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RENONCIATION A UN LEGS ET ABUS DE DROIT
Actualités MAI 2009 Le 17 mai 2009
Dans une décision de rescrit du 14 avril 2009, l'Administration fiscale a considéré que la renonciation par des petits-enfants à un legs suivie de la donation par leurs ....
TVA grevant les frais de cession d'un immeuble
Actualités MAI 2009 Le 17 mai 2009
Dans une instruction du 7 avril 2009 (8 A-1-09), l'Administration fiscale refuse de s'aligner sur le jugement du Tribunal Administratif de Paris qui a retenu que la TVA grevant les honoraires ....
ISF: PASSIF GREVANT UN BIEN DEMEMBRE
Actualités MAI 2009 Le 17 mai 2009
En cas de démembrement de la propriété d'un bien, seul l'usufruitier doit déclarer à l'actif de sa déclaration d'ISF la valeur du bien correspondant à ....
Réduction exceptionnelle de l'impôt sur les revenus 2008
Actualités MAI 2009 Le 06 mai 2009
Les contribuables dont le revenu imposable par part de quotient familial est compris entre 5.852 € et 11.673 € (tranche d'imposition à 5,5%) pour 2008 bénéficient ....
Investissements locatifs dans des résidences de services
Actualités MAI 2009 Le 06 mai 2009
La réduction d'impôt en vigueur depuis le 1er janvier 2009 pour l'achat d'un logement dans une résidence de services que le contribuable s'engage à donner en location ....
QUOTIENT FAMILIAL DES VEUFS
Actualités MAI 2009 Le 06 mai 2009
Dans une Instruction fiscale du 15 mai 2009, l'Adminsitration a commenté les règles de détermination du quotient familial des veufs.
A ce jour, les veufs sont ....
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