Actualités
Sélectionnez une catégorie :
Rechercher une actualité par mot-clef :
Cellule de régularisation: Banques belges
REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES ETRANGERS Le 14 novembre 2009
La majorité des comptes bancaires détenus à l'étranger par des contribuables français faisant depuis plusieurs mois l'objet d'une procédure de ....
CELLULE DE REGULARISATION
REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES ETRANGERS Le 01 septembre 2009
Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 30 août 2009, Monsieur Eric WOERTH , Ministre du Budget, a annoncé que l’administration fiscale détenait ....
Autres actualités de la catégorie : REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES ETRANGERS
- novembre 2009
- septembre 2009