Avocats fiscalistes à Paris: leurs interventions

Le cabinet intervient en droit fiscal et en droit des sociétés pour sa clientèle composée tant d'entreprises françaises ou étrangères que de particuliers ou encore d'associations et organismes à but non lucratif.

Ainsi, en matière de contentieux fiscal, le Cabinet assiste le contribuable dès le début des opérations relatives à un Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP) ou à une vérification de comptabilité.

Puis, dans l'hypothèse où des rehaussements sont envisagés par l'Administration fiscale, le Cabinet intervient et assure la défense des intérêts du contribuable durant toute la phase précontentieuse (réponse à proposition de rectification, saisine de commissions, entretiens avec les interlocuteurs de l'Administration, etc...).

Le cabinet assiste le contribuable à l'occasion des poursuites diligentées par l'Administration fiscale en vue du recouvrement de l'impôt en maîtrisant notamment les mécanismes liés au sursis de paiement.

En outre, le Cabinet défend les intérêts et assure la défense du contribuable devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de la phase contentieuse.

En ce qui concerne le domaine du conseil fiscal, le cabinet utilise notamment les dispositifs récemment instaurés en matière de plus-values et de droits d'enregistrement pour optimiser les problématiques de transmission d'entreprise, que ce soit dans un cadre familial ou au profit de tiers (par exemple lors d'un départ à la retraite).

Par ailleurs, le cabinet joue un rôle essentiel d'assistance et de conseil dans le cadre de l'acquisition d'entreprise en se livrant à un audit juridique et fiscal de l'entreprise ciblée, en optimisant tant sur le plan économique que sur le plan fiscal les modalités de l'acquisition (financement, création d'une société holding, etc...), et en participant à la rédaction des protocoles et des actes de cession.

Le Cabinet propose également des solutions aux problématiques de réorganisation et de transmission de patrimoine et d'investissements immobiliers.

Enfin, le Cabinet assiste le contribuable pour l'établissement des déclarations fiscales aux différentes échéances annuelles (impôt sur le revenu, impôt foncier, impôt de solidarité sur la fortune (ISF), bouclier fiscal).

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