Domaines d'interventions des Avocats > Fiscalité internationale

Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Afin d’optimiser le taux effectif global d’imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d’ISF, certains particuliers n’hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l’étranger.

De leur côté, les entreprises à dimension internationale adoptent elles aussi de véritables stratégies fiscales, par exemple au moment de leur implantation à l’étranger (établissement stable, bureau de liaison, filiale, etc…), ou en vue de sécuriser leurs prix de transfert.

Les choix opérés lors de ces expatriations ou ces délocalisations peuvent générer des contentieux fiscaux internationaux. L’application et l’interprétation des conventions fiscales ont alors une importance capitale pour éviter les risques de double imposition.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI intervient pour des problématiques relatives notamment aux points suivants :

• Application et interprétation des conventions fiscales
• Successions et donations internationales
• ISF
• Taxe de 3 %
• Plus-values immobilières et prélèvement du tiers
• Choix d'une domiciliation fiscale
• Transfert de résidence ou de siège social
• Optimisation du taux effectif global d'imposition
• Prix de transfert
• Assistance aux contentieux fiscaux internationaux
• Déclarations et contrôle fiscal des non résidents