Avocat fiscalité internationale Paris

Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Afin d'optimiser le taux effectif global d'imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d'ISF, certains particuliers n'hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l'étranger.

De leur côté, les entreprises à dimension internationale adoptent elles aussi de véritables stratégies fiscales, par exemple au moment de leur implantation à l'étranger (établissement stable, bureau de liaison, filiale, etc...), ou en vue de sécuriser leurs prix de transfert.

Les choix opérés lors de ces expatriations ou ces délocalisations peuvent générer des contentieux fiscaux internationaux. L'application et l'interprétation des conventions fiscales ont alors une importance capitale pour éviter les risques de double imposition.

Le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES à Paris,  conseille ses clients sur les transferts de résidence fiscale et les assiste dans l'établissement des déclarations fiscales y afférentes.

Le cabinet intervient également en matière de contentieux fiscal international, que ce soit pour des problématiques de résidence fiscale, d'application de la taxe de 3%, ou encore de réclamation en vue du remboursement des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) acquittés par les non-résidents sur les revenus de source française.

Contactez-nous

Consultez également :

c