Domaines d'interventions des Avocats > Fiscalité des associations et fondations

La fiscalité des associations et des fondations est spécifique dans la mesure où ces organismes ne sont pas par principe soumis au paiement de l’impôt.

Toutefois, l’exercice d’activités lucratives peut présenter un risque et entraîner la fiscalisation globale de l’association.

Rien n’interdit à une association d’avoir une activité lucrative qui lui permette de réaliser des excédents, mais l’association ne doit pas pour autant acquérir la qualité commerciale.

En pratique, il s’avère opportun d’isoler les activités lucratives de celles non lucratives, soit par le biais d’une sectorisation, soit au sein d’entités distinctes par le biais d’une filialisation.

Par ailleurs, la fiscalité liée aux associations concerne également les particuliers ou les entreprises qui souhaitent réaliser des dons et libéralités au profit de ces organismes en échange d’avantages fiscaux.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI intervient pour des problématiques relatives notamment aux points suivants :

• Association, fondation, reconnaissance d'utilité publique (constitution, fonctionnement)
• Secrétariat juridique des associations
• Étude des critères relatifs aux impôts commerciaux
• Fiscalité des associations et des fondations
• Sectorisation et filialisation
• Fiscalité des dons et libéralités
• Fiscalité des dirigeants et des membres
• Contrôle et contentieux fiscal