Avocat fiscalité des associations et fondations

La fiscalité des associations et des fondations est spécifique dans la mesure où ces organismes ne sont pas par principe soumis au paiement de l'impôt.

Toutefois, l'exercice d'activités lucratives peut présenter un risque et entraîner la fiscalisation globale de l'association.

Rien n'interdit à une association d'avoir une activité lucrative qui lui permette de réaliser des excédents, mais l'organisme ne doit pas pour autant acquérir la qualité commerciale.

Le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES se livre à des études des critères relatifs aux impôts commerciaux et conseille ses clients afin d'isoler les activités lucratives de celles non lucratives, soit par le biais d'une sectorisation, soit au sein d'entités distinctes par le biais d'une filialisation.

Par ailleurs, le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES conseille ses clients sur la constitution de fonds de dotation, outil privilégié pour le financement privé d'opérations d'intérêt général.

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