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ISF: PASSIF GREVANT UN BIEN DEMEMBRE

Le 17 mai 2009
En cas de démembrement de la propriété d'un bien, seul l'usufruitier doit déclarer à l'actif de sa déclaration d'ISF la valeur du bien correspondant à la pleine propriété.

De son côté, le nu-propriétaire qui ne doit rien déclarer à l'actif, peut par contre déduire à son passif les dettes afférentes à la nue-propriété.

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