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Le 09 décembre 2011
Pour être considérée comme ayant un caractère éducatif, l’association gestionnaire doit être régulièrement déclarée à l’autorité compétente et avoir un numéro UAI. En outre, elle doit respecter l'intégrité physique et morale des élèves et du personnel et satisfaire aux contrôles de l'Etat et de l'Inspection d'académie.
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