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PLUS-VALUES MOBILIERES – SUPPRESSION DE L’ABATTEMENT

Le 18 novembre 2011


L’article 150-0 D bis du CGI prévoit un abattement d’imposition
permettant l’exonération totale de la plus-value réalisée lors de la cession de
titres ou droits détenus depuis plus de huit ans.



Les premiers abattements devaient s’appliquer en 2012. Or, les
députés ont adopté le 16 novembre dernier le projet de loi de finances pour
2012 qui met fin à cet abattement. En revanche, l’abattement dont bénéficient
les dirigeants
de PME
qui cèdent les titres de leur société à l'occasion de leur
départ en retraite n’est pas remis en question.



L’abattement pour durée de détention serait remplacé par un
mécanisme de report d’imposition.

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