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Proposition de loi – abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal

Le 30 novembre 2011


Le sénateur Jean Louis MASSON a déposé le 15 novembre une proposition de
loi dont le but est d’abroger définitivement et immédiatement le bouclier
fiscal.

Il souhaite que le bénéfice partiel de ce mécanisme en 2012 et 2013, tel
que voté dans la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, soit
supprimé.

En effet, le sénateur considère qu’il est anormal en période de crise de maintenir un tel régime de faveur.

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