Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités 2009 > QUOTIENT FAMILIAL DES VEUFS

QUOTIENT FAMILIAL DES VEUFS

Le 06 mai 2009
Dans une Instruction fiscale du 15 mai 2009, l'Adminsitration a commenté les règles de détermination du quotient familial des veufs.

A ce jour, les veufs sont considérés comme des  contribuables mariés pour la détermination de leur quotient familial et bénéficient donc de 2 parts.

En outre, les diverses majorations applicables lorsque le contribuable lui-même ou une personne à sa charge est invalide sont également admises et peuvent à ce titre majorer le quotient familial au-delà de 2 parts.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités 2009

c