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Retour des non-résidents en France: Nouveau rescrit domiciliation
Le 07 juillet 2009
Il a récemment été institué un nouveau service d'accueil des non-résidents et expatriés ayant pour mission de conseiller ces derniers sur les conséquences fiscales de leur retour en France.
Les personnes souhaitant revenir en France pourront demander à ce nouveau service de prendre formellement position sur leur situation personnelle et solliciter le cas échéant une simulation fiscale.
Ce nouveau rescrit domiciliation est opposable à l'Administration fiscale afin de sécuriser les personnes souhaitant valider leur situation avant leur retour effectif.
Les personnes souhaitant revenir en France pourront demander à ce nouveau service de prendre formellement position sur leur situation personnelle et solliciter le cas échéant une simulation fiscale.
Ce nouveau rescrit domiciliation est opposable à l'Administration fiscale afin de sécuriser les personnes souhaitant valider leur situation avant leur retour effectif.
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