Revenus de capitaux immobiliers (RCM)

1/ Comment sont imposés les dividendes ?

Les personnes physiques qui perçoivent des dividendes ont le choix entre deux modes d'imposition :

Le régime de droit commun, l'imposition sur le revenu
Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu après application de certains abattements et déductions :

  • Application d'un abattement de 40% sur les dividendes perçus,
  • Déduction des frais et charges relatifs à l'acquisition et à la conservation de ce revenu. Seuls peuvent être déduits les frais réels justifiés.
  • Application d'un abattement fixe annuel de 3.050 euros pour les couples mariés ou partenaires d'un pacs et de 1.525 euros pour les personnes célibataires.

L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Le contribuable peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19% applicable jusqu'au 31 décembre 2011. A compter du 1er janvier 2012, ce taux est de 21%.

L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est irrévocable et s'effectue auprès de l'établissement payeur.

Quel que soit le mode d'imposition, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5%.

2/ Doit-on déclarer les revenus perçus sur les comptes bancaires ?

Les revenus perçus sur les comptes bancaires sont imposables à l'impôt sur le revenu.

En principe, ils sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour leurs montants bruts sans possibilité de déduire les frais et charges.

Toutefois, il est possible d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19%.

Certains revenus bénéficient d'une exonération d'imposition. Cela concerne notamment :

  • Les intérêts et la prime d'État versés aux titulaires des comptes épargne logement (CEL),
  • La prime d'État du plan épargne logement (PEL),
  • Les intérêts du PEL,
  • Les intérêts du livret A des caisses d'épargne, du livret d'épargne populaire (LEP), du livret jeune, du livret de développement durable (LDD) et du livret d'épargne entreprise (LEE),
  • Les intérêts de certains prêts familiaux,
  • Les produits réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne populaire (PEP).

Les revenus des comptes bancaires, quel que soit le mode d'imposition, sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5%.

3/ Quels sont les frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers ?

Les frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers sont ceux liés à l'acquisition et à la conservation de ces revenus.

A titre d'exemple, sont déductibles les droits de garde des titres en portefeuille, les frais d'encaissements des coupons, les primes d'assurance de valeurs mobilières lorsque l'objet du contrat n'est pas de se couvrir contre un risque de dépréciation, etc...

Il n'existe pas de déduction forfaitaire des frais et charges. Ils ne peuvent être déduits que pour leurs montants réels et sous réserves de pouvoir les justifier.

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