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Revenu imposable des non-adhérents à un centre ou une association de gestion agréé

Le 31 août 2010
Le Conseil constitutionnel a jugé en date du 23 juillet 2010 que le dispositif consistant à majorer de 1,25 les revenus imposables des non-adhérents à un organisme de gestion agréé est conforme à la Constitution.

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