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Titres de sociétés à prépondérance immobilière - Hôtel

Le 31 août 2010
Dans un arrêt du 18 juin 2010, le Conseil d'Etat a jugé que la cession des titres d'une société ayant pour seul actif un hôtel, même inexploité depuis 5 ans, relève du régime d'imposition des plus-values immobilières.

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