1er trimestre 2011

Le 22 février 2011 Location d'une partie de la résidence principale

Dans une Instruction du 24 janvier 2011, BOI 4 F-1-11, l'Administration a rappelé que les loyers provenant de la location de locaux d’habitation meublés sont imposables à ...

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Le 21 février 2011 Taxation d’après les signes extérieurs de richesse

A l’exception de la majoration de 50% de la base d’imposition, les dispositions de l’article 168 du CGI prévoyant le régime de taxation forfaitaire ...

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Le 21 février 2011 Non-résidents : ISF et bouclier fiscal

Dans une instruction du 11 janvier 2011, l’Administration a précisé que les non-résidents qui perçoivent en France la totalité ou quasi-totalité de ...

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Le 21 février 2011 Abandons de créances consentis à une filiale étrangère

Dans un arrêt du 29 juin 2006, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a jugé que les abandons de créances consentis par une société mère à ...

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Le 21 février 2011 Solidarité des dirigeants au paiement de l’amende pour distributions occultes

Les dispositions de l’article 1754 V-3 du CGI prévoyant la responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement de la pénalité pour distributions occultes ont ...

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Le 21 février 2011 Droit de succession – renonciation du parent

Aux termes d’une réponse ministérielle Le Nay du 23 novembre 2010, il a été précisé que les petits-enfants qui succèdent à un ...

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