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Actualités 2009

Le 14 novembre 2009 Cellule de régularisation: Banques belges

La majorité des comptes bancaires détenus à l'étranger par des contribuables français faisant depuis plusieurs mois l'objet d'une procédure de ...

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Le 01 septembre 2009 REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES ETRANGERS

  Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 30 août 2009, Monsieur Eric WOERTH , Ministre du Budget, a annoncé que l’administration fiscale détenait ...

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Le 07 juillet 2009 L'obligation d'informatrion de l'Administration relative au recouvrement de l'impôt

L'Administration fiscale a l'obligation d'informer le contribuable des délais dans lesquels il peut introduire une réclamation contentieuse contre les avis d'imposition ou de mise en ...

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Le 17 mai 2009 RENONCIATION A UN LEGS ET ABUS DE DROIT

Dans une décision de rescrit du 14 avril 2009, l'Administration fiscale a considéré que la renonciation par des petits-enfants à un legs suivie de la donation par leurs ...

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Le 17 mai 2009 ISF: PASSIF GREVANT UN BIEN DEMEMBRE

En cas de démembrement de la propriété d'un bien, seul l'usufruitier doit déclarer à l'actif de sa déclaration d'ISF la valeur du bien correspondant à ...

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Le 01 septembre 2009 CELLULE DE REGULARISATION

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 30 août 2009, Monsieur Eric WOERTH , Ministre du Budget, a annoncé que l’administration fiscale détenait ...

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Le 07 juillet 2009 Renseignements obtenus auprès des tiers

Dans un arrêt rendu en date du 9 juin 2009, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'elle se fonde sur des renseignements ou documents obtenus auprès de tiers pour établir ...

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Le 07 juillet 2009 Retour des non-résidents en France: Nouveau rescrit domiciliation

Il a récemment été institué un nouveau service d'accueil des non-résidents et expatriés ayant pour mission de conseiller ces derniers sur les ...

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Le 17 mai 2009 TVA grevant les frais de cession d'un immeuble

Dans une instruction du 7 avril 2009 (8 A-1-09), l'Administration fiscale refuse de s'aligner sur le jugement du Tribunal Administratif de Paris qui a retenu que la TVA grevant les honoraires ...

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Le 06 mai 2009 Réduction exceptionnelle de l'impôt sur les revenus 2008

Les contribuables dont le revenu imposable par part de quotient familial est compris entre 5.852 € et 11.673 € (tranche d'imposition à 5,5%) pour 2008 bénéficient ...

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