Actualités 2009
La majorité des comptes bancaires détenus à l'étranger par des contribuables français faisant depuis plusieurs mois l'objet d'une procédure de ...
Voir cette actualitéDans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 30 août 2009, Monsieur Eric WOERTH , Ministre du Budget, a annoncé que l’administration fiscale détenait ...
Voir cette actualitéL'Administration fiscale a l'obligation d'informer le contribuable des délais dans lesquels il peut introduire une réclamation contentieuse contre les avis d'imposition ou de mise en ...
Voir cette actualitéDans une décision de rescrit du 14 avril 2009, l'Administration fiscale a considéré que la renonciation par des petits-enfants à un legs suivie de la donation par leurs ...
Voir cette actualitéEn cas de démembrement de la propriété d'un bien, seul l'usufruitier doit déclarer à l'actif de sa déclaration d'ISF la valeur du bien correspondant à ...
Voir cette actualitéDans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 30 août 2009, Monsieur Eric WOERTH , Ministre du Budget, a annoncé que l’administration fiscale détenait ...
Voir cette actualitéDans un arrêt rendu en date du 9 juin 2009, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'elle se fonde sur des renseignements ou documents obtenus auprès de tiers pour établir ...
Voir cette actualitéIl a récemment été institué un nouveau service d'accueil des non-résidents et expatriés ayant pour mission de conseiller ces derniers sur les ...
Voir cette actualitéDans une instruction du 7 avril 2009 (8 A-1-09), l'Administration fiscale refuse de s'aligner sur le jugement du Tribunal Administratif de Paris qui a retenu que la TVA grevant les honoraires ...
Voir cette actualitéLes contribuables dont le revenu imposable par part de quotient familial est compris entre 5.852 € et 11.673 € (tranche d'imposition à 5,5%) pour 2008 bénéficient ...
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