Actualités – Régularisation
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Proposition de rectification : attention aux délais de réponse
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTIContentieux et Contrôle fiscalVous avez reçu une proposition de rectification : délais de réponse et prorogationLa proposition de...
Régularisation compte bancaire en Israël
La régularisation des comptes bancaires détenus en Israël apparaît désormais inévitable et doit intervenir dans les plus brefs délais. Dans le sillon de pays…
Cellule de régularisation des comptes bancaires étrangers
Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 30 août 2009, Monsieur Eric WOERTH , Ministre du Budget, a annoncé que l’administration fiscale détenait…