Actualités
Bercy a démenti avoir créé une cellule spécialisée dans la traque des avoirs détenus en Israël par les français, mais pourra diligenter des contrôles à partir des informations communiquées spontanément par les autorités israéliennes.
Voir cette actualitéLa cellule de régularisation (STDR) devrait fermer ses portes le 31 décembre 2017
Voir cette actualitéLes lois relatives à la transparence de la vie publique en date du 11 octobre 2013 ont prévu la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), remplaçant ainsi l’ancien
Voir cette actualitéCARRY BACK : LA CENSURE DES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DE LA DEUXIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
Voir cette actualitéISF : CLAUSE ANTI ABUS DU PLAFONNEMENT
Voir cette actualitéLe PFL pour 2018 comporte des dispositions affectant les personnes physiques, telles que la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, un nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou l'évolution de l'assurance-vie.
Voir cette actualitéLa régularisation des comptes bancaires détenus en Israël apparaît désormais inévitable et doit intervenir dans les plus brefs délais.
Voir cette actualitéLe Conseil constitutionnel a jugé dans une décision du 10 février 2017 que les rémunérations et avantages occultes prévus à l’article 111 c du CGI ne doivent pas être calculés sur la base majorée de 2
Voir cette actualitéFRAUDE FISCALE INTERNATIONALE : LES LANCEURS D’ALERTE POURRONT ETRE INDEMNISES
Voir cette actualitéLES PLATEFORMES EN LIGNE DEVRONT DECLARER Á L’ADMINISTRATION FISCALE LES REVENUS PERCUS PAR LEURS UTILISATEURS EN 2019
Voir cette actualité