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Actualités

Le 15 novembre 2017 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018: Les principales mesures visant les particuliers

Le PFL pour 2018 comporte des dispositions affectant les personnes physiques, telles que la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, un nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou l'évolution de l'assurance-vie.

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Le 01 septembre 2017 REGULARISATION COMPTE BANCAIRE EN ISRAEL

La régularisation des comptes bancaires détenus en Israël apparaît désormais inévitable et doit intervenir dans les plus brefs délais.

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Le 01 mars 2017 PAS DE MAJORATION DE 25% POUR LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES RÉMUNÉRATIONS OCCULTES

Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision du 10 février 2017 que les rémunérations et avantages occultes prévus à l’article 111 c du CGI ne doivent pas être calculés sur la base majorée de 2

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Le 26 janvier 2017 FRAUDE FISCALE INTERNATIONALE : LES LANCEURS D’ALERTE POURRONT ETRE INDEMNISES

FRAUDE FISCALE INTERNATIONALE : LES LANCEURS D’ALERTE POURRONT ETRE INDEMNISES

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Le 11 janvier 2017 LES PLATEFORMES EN LIGNE DEVRONT DECLARER Á L’ADMINISTRATION FISCALE LES REVENUS PERCUS PAR LEURS UTILISATEURS EN 2019

LES PLATEFORMES EN LIGNE DEVRONT DECLARER Á L’ADMINISTRATION FISCALE LES REVENUS PERCUS PAR LEURS UTILISATEURS EN 2019

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Le 15 septembre 2017 FERMETURE DE LA CELLULE DE REGULARISATION

La cellule de régularisation (STDR) devrait fermer ses portes le 31 décembre 2017

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Le 19 juin 2017 Haute autorité - déclarations des élus

Les lois relatives à la transparence de la vie publique en date du 11 octobre 2013 ont prévu la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), remplaçant ainsi l’ancien

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Le 17 février 2017 CARRY BACK : LA CENSURE DES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DE LA DEUXIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

CARRY BACK : LA CENSURE DES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DE LA DEUXIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

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Le 26 janvier 2017 ISF : CLAUSE ANTI ABUS DU PLAFONNEMENT

ISF : CLAUSE ANTI ABUS DU PLAFONNEMENT

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Le 11 janvier 2017 L’IMPOSITION DES AVOIRS ÉTRANGERS NON DÉCLARÉS : UNE MAJORATION UNIQUE DE 80%

L’IMPOSITION DES AVOIRS ÉTRANGERS NON DÉCLARÉS : UNE MAJORATION UNIQUE DE 80%

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