Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 29 novembre 2019 CONTESTATION ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION "PUMA"

Il est possible de contester et de solliciter le remboursement de la cotisation "PUMA" acquittée au titre de l'année 2016 auprès de l'URSSAF. Un contentieux relatif à la cotisation de l'année 2017 est également possible.

Voir cette actualité
Le 08 octobre 2019 CLASSEMENT CABINETS AVOCATS FISCALISTES

Publication du Magazine Décideurs 2019 : le cabinet GOZLAN & PARLANTI, Avocats fiscalistes à Paris, reconnu cette année encore pour sa forte notoriété en contentieux fiscal, en assistance fiscale et en fiscalité patrimoniale.

Voir cette actualité
Le 17 septembre 2019 RENONCER A L’OPTION IS POUR UNE SCI : ATTENTION AUX CONSEQUENCES

Sous certaines conditions, il est possible pour une SCI de renoncer à l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Toutefois, cette renonciation n'est pas sans conséquence sur le plan fiscal.

Voir cette actualité
Le 27 août 2019 Nouvelle affaire UBS

Nouvelle affaire UBS : la justice suisse contraint UBS à livrer les données de 40 000 de ses clients contribuables français à l’administration fiscale française Le Tribunal fédéral (TF), ...

Voir cette actualité
Le 03 janvier 2018 Bercy a démenti avoir créé une cellule spécialisée dans la traque des avoirs détenus en Israël par les français

Bercy a démenti avoir créé une cellule spécialisée dans la traque des avoirs détenus en Israël par les français, mais pourra diligenter des contrôles à partir des informations communiquées spontanément par les autorités israéliennes.

Voir cette actualité
Le 15 novembre 2017 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018: Les principales mesures visant les particuliers

Le PFL pour 2018 comporte des dispositions affectant les personnes physiques, telles que la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, un nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou l'évolution de l'assurance-vie.

Voir cette actualité
Le 15 septembre 2017 FERMETURE DE LA CELLULE DE REGULARISATION

La cellule de régularisation (STDR) devrait fermer ses portes le 31 décembre 2017

Voir cette actualité
Le 01 septembre 2017 REGULARISATION COMPTE BANCAIRE EN ISRAEL

La régularisation des comptes bancaires détenus en Israël apparaît désormais inévitable et doit intervenir dans les plus brefs délais.

Voir cette actualité
Le 19 juin 2017 Haute autorité - déclarations des élus

Les lois relatives à la transparence de la vie publique en date du 11 octobre 2013 ont prévu la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), remplaçant ainsi l’ancien

Voir cette actualité
Le 01 mars 2017 PAS DE MAJORATION DE 25% POUR LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES RÉMUNÉRATIONS OCCULTES

Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision du 10 février 2017 que les rémunérations et avantages occultes prévus à l’article 111 c du CGI ne doivent pas être calculés sur la base majorée de 2

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »