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Actualités

Le 07 juillet 2009 Renseignements obtenus auprès des tiers

Dans un arrêt rendu en date du 9 juin 2009, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'elle se fonde sur des renseignements ou documents obtenus auprès de tiers pour établir ...

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Le 07 juillet 2009 Retour des non-résidents en France: Nouveau rescrit domiciliation

Il a récemment été institué un nouveau service d'accueil des non-résidents et expatriés ayant pour mission de conseiller ces derniers sur les ...

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Le 17 mai 2009 TVA grevant les frais de cession d'un immeuble

Dans une instruction du 7 avril 2009 (8 A-1-09), l'Administration fiscale refuse de s'aligner sur le jugement du Tribunal Administratif de Paris qui a retenu que la TVA grevant les honoraires ...

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Le 06 mai 2009 Réduction exceptionnelle de l'impôt sur les revenus 2008

Les contribuables dont le revenu imposable par part de quotient familial est compris entre 5.852 € et 11.673 € (tranche d'imposition à 5,5%) pour 2008 bénéficient ...

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Le 06 mai 2009 QUOTIENT FAMILIAL DES VEUFS

Dans une Instruction fiscale du 15 mai 2009, l'Adminsitration a commenté les règles de détermination du quotient familial des veufs. A ce jour, les veufs sont ...

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Le 07 juillet 2009 L'obligation d'informatrion de l'Administration relative au recouvrement de l'impôt

L'Administration fiscale a l'obligation d'informer le contribuable des délais dans lesquels il peut introduire une réclamation contentieuse contre les avis d'imposition ou de mise en ...

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Le 17 mai 2009 RENONCIATION A UN LEGS ET ABUS DE DROIT

Dans une décision de rescrit du 14 avril 2009, l'Administration fiscale a considéré que la renonciation par des petits-enfants à un legs suivie de la donation par leurs ...

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Le 17 mai 2009 ISF: PASSIF GREVANT UN BIEN DEMEMBRE

En cas de démembrement de la propriété d'un bien, seul l'usufruitier doit déclarer à l'actif de sa déclaration d'ISF la valeur du bien correspondant à ...

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Le 06 mai 2009 Investissements locatifs dans des résidences de services

La réduction d'impôt en vigueur depuis le 1er janvier 2009 pour l'achat d'un logement dans une résidence de services que le contribuable s'engage à donner en location ...

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