Domaines d'interventions des Avocats > Fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises recouvre tout d’abord les différents régimes d’imposition (Impôt sur les Sociétés, Impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA), la TVA, et les autres impôts et taxes tels que la taxe professionnelle, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, etc...

Mais la fiscalité des entreprises intéresse également les personnes physiques, qu’elles soient salariées (plan d’actionnariat salarial, intéressements, stock options), ou dirigeants et actionnaires (organisation des structures et du capital).

Enfin, la fiscalité des entreprises est également présente dans toutes les opérations de restructurations (fusions scissions, apports partiels d’actifs, etc…) et de cessions (audit d'acquisition, revue fiscale et due diligence d'acquisition).

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI intervient pour des problématiques relatives notamment aux points suivants :

• Impôt sur les Sociétés
• TVA
• Audit d'acquisition
• Revue fiscale et due diligence d'acquisition
• Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie…)
• Organisation des structures et du capital
• Actionnariat salarié, stock options, intéressement
• Intégration fiscale
• Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc…)
• Contrôle et contentieux fiscal (vérification de comptabilité)