Droit des sociétés et restructuration
Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES intervient en droit des sociétés en assurant des missions de secrétariat juridique (constitution, suivi juridique, dissolution-liquidation).
Par ailleurs, le cabinet assiste ses clients à l’occasion de la cession ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, de titres de sociétés ou de restructuration (augmentation ou réduction de capital, fusion, Transmission Universelle de Patrimoine, scission, apport de parts sociales ou de titres à une holding).
Rédaction des documents fondamentaux – Droit des sociétés
Le cabinet intervient notamment dans la rédaction des documents fondamentaux tels que le protocole d’investissement, le pacte d’actionnaires ou la garantie de passif.
A ce titre, les opérations d’apport-cession consistant pour l’actionnaire à apporter ses titres à une société holding sous le régime du report d’imposition des plus-values de l’article 150 OB ter du CGI, préalablement à la cession des titres de la société d’exploitation à un tiers acquéreur sont souvent l’occasion de réaliser la cession avec un coût fiscal peu significatif en vue de réinvestir une partie de la trésorerie dégagée dans le cadre de nouveaux projets.
Enfin, le cabinet intervient pour conseiller et mettre en place des plans liés à l’actionnariat salarié (stock-options, BSPCE, BSA, attribution gratuite d’actions).
Expertise à toutes les étapes du développement de votre société
Le cabinet vous assure un accompagnement complet lors de toutes les étapes du développement de votre société ou de votre groupe.
Son analyse vous offrira une expertise juridique, financière, comptable et fiscale de premier plan pour chaque opération envisagée.
La réorganisation de votre entreprise ou de votre groupe, moment souvent délicat doit être étudiée avec minutie.
La restructuration est un moment clef de la vie de l’entreprise qui nécessite un savoir-faire adapté.
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI