Droit des sociétés et restructuration

AVOCATS FISCALISTES PARIS - GOZLAN & PARLANTI

Avocats en droit des sociétés et restructuration à Paris

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES intervient en droit des sociétés en assurant des missions de secrétariat juridique (constitution, suivi juridique, dissolution-liquidation).

Par ailleurs, le cabinet assiste ses clients à l’occasion de la cession ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, de titres de sociétés ou de restructuration (augmentation ou réduction de capital, fusion, Transmission Universelle de Patrimoine, scission, apport de parts sociales ou de titres à une holding).

Rédaction des documents fondamentaux – Droit des sociétés

Le cabinet intervient notamment dans la rédaction des documents fondamentaux tels que le protocole d’investissement, le pacte d’actionnaires ou la garantie de passif.

A ce titre, les opérations d’apport-cession consistant pour l’actionnaire à apporter ses titres à une société holding sous le régime du report d’imposition des plus-values de l’article 150 OB ter du CGI, préalablement à la cession des titres de la société d’exploitation à un tiers acquéreur sont souvent l’occasion de réaliser la cession avec un coût fiscal peu significatif en vue de réinvestir une partie de la trésorerie dégagée dans le cadre de nouveaux projets.

Enfin, le cabinet intervient pour conseiller et mettre en place des plans liés à l’actionnariat salarié (stock-options, BSPCE, BSA, attribution gratuite d’actions).