Fiscalité internationale

Les stratégies fiscales internationales pour les particuliers

Le transfert de domicile fiscal à l’étranger

Le transfert du domicile fiscal à l’étranger peut entrainer de lourdes conséquences fiscales qu’il convient d’anticiper.

Vous êtes résident fiscal français et vous envisagez de transférer votre domicile fiscal hors de France ?

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES assiste ses clients à tous les stades de leur projet, afin de sécuriser les conséquences fiscales et patrimoniales du transfert de résidence fiscale à l’étranger.

Le cabinet intervient également, en amont du transfert, afin d’anticiper le traitement fiscal futur de vos différentes sources de revenus.

En outre, le cabinet accompagne ses clients, qui détiennent des droits sociaux ayant une valeur globale d’au moins 800.000 euros, dans la stratégie à mettre en œuvre en matière d’Exit-Tax Française et les formalités y afférentes.

Vous entretenez des liens étroits avec la France ?

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI vous assiste dans l’analyse de votre résidence fiscale au regard des critères de droit interne et conventionnel.

Fiscalité des expatriés et impatriés

Les salariés détachés à l’étranger (« salariés expatriés ») qui conservent leur foyer fiscal en France bénéficient d’un régime fiscal favorable et s’ils remplissent les conditions requises, peuvent être exonérés d’impôt en France totalement ou partiellement.

Par ailleurs, afin de réduire le coût lié à l’installation en France de salariés ou dirigeants non-résidents (« salariés impatriés »), un dispositif d’exonération sous conditions, des suppléments de rémunération liés à leur installation en France est prévu, pour une durée maximale de six ou neuf ans, selon la date de leur installation en France.

Vous êtes résident fiscal français et vous exercez une activité salariée à l’étranger ? Vous résidiez à l’étranger et êtes appelé à exercer une activité salariée au sein d’une entreprise en France ?

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI, avocat fiscaliste international à Paris, vous assiste dans la mise en œuvre des régimes de faveur en matière de fiscalité des expatriés et impatriés.

Donations et successions internationales

Sont qualifiées de donations et successions internationales, celles qui présentent un élément d’extranéité au regard, soit du domicile fiscal du donateur (ou défunt) ou de celui du donataire (ou héritier), soit de l’Etat de situation des biens et droits qui font l’objet de la transmission à titre gratuit.

A ce titre, les règles de territorialité françaises conduisent à distinguer trois situations :

• Le donateur ou le défunt est domicilié fiscalement en France : tous les biens sont imposables en France, quel que soit leur lieu de situation et la résidence fiscale du donataire ou héritier ;
• Le donateur ou le défunt ainsi que le donataire et les héritiers ne résident pas en France, alors dans ce cas, seuls les biens français sont imposables en France ;
• Le donateur ou le défunt réside fiscalement à l’étranger tandis que le donataire ou un héritier réside en France, alors ce dernier sera imposable en France sur tous les biens qu’il perçoit, peu importe l’Etat de situation des biens (sauf s’il n’a pas été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix dernières années, dans ce cas seuls les biens français sont imposables).

Ces règles ne s’appliquent que sous réserve des conventions fiscales internationales et nécessitent une étude approfondie.

Que vous envisagiez une transmission à titre gratuit dans un contexte international ou que vous en soyez bénéficiaire, notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de cette transmission.

Actifs détenus en France par des non-résidents

Le cabinet assiste l’ensemble de ses clients étrangers, détenant des actifs immobiliers ou financiers en France, dans leurs déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière ainsi que dans le dépôt des déclarations événementielles et annuelles en matière de Trust.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES se charge également de déposer pour votre compte des réclamations contentieuses concernant les prélèvements sociaux qui auraient été prélevés à tort sur vos revenus du patrimoine.

Les stratégies fiscales internationales pour les entreprises

Vous êtes dirigeant ou associé d’une société qui exerce une activité à l’international ? Vous dirigez une société étrangère qui effectue des transactions avec la France ?

Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur toutes les problématiques de gestion fiscale internationale de votre société.

Nos domaines d’intervention sont variés :

• Détermination des modalités d’imposition des flux internationaux et optimisation ;
• Double imposition et conventions fiscales ;
• Assistance et suivi des déclarations fiscales internationales ;
• Projet d’implantation à l’étranger et fiscalité ;
• Stratégies fiscales pour les entreprises internationales opérant en France ;
• Taxe de 3% sur les immeubles détenus en France ;
• Prix de transfert et fiscalité internationale.

En outre, le cabinet a développé une expertise particulière en matière de contentieux avec l’Administration fiscale, relatifs à la qualification d’établissement stable en France ou à l’étranger.