Fiscalité internationale
Le cabinet Gozlan & Parlanti proposant ses services d’avocat fiscaliste sur Paris se tient à votre disposition si vous avez besoin du conseil d’un avocat en matière de fiscalité internationale.
Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Afin d’optimiser le taux effectif global d’imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d’IFI, certains contribuables n’hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l’étranger.
De leur côté, les entreprises à dimension internationale adoptent elles aussi de véritables stratégies fiscales, par exemple au moment de leur implantation à l’étranger (établissement stable, bureau de liaison, filiale, etc.), ou en vue de sécuriser leurs prix de transfert.
Transfert de résidence fiscale et contentieux fiscal international
Les choix opérés lors de ces expatriations ou ces délocalisations peuvent générer des contentieux fiscaux internationaux. L’application et l’interprétation des conventions fiscales internationales ont alors une importance capitale pour éviter les risques de double imposition.
Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES conseille ses clients sur les transferts de résidence fiscale et les assiste dans l’établissement des déclarations fiscales y afférentes.
Le cabinet intervient également en matière de contentieux fiscal international, que ce soit pour des problématiques de résidence fiscale, d’application de la taxe de 3%, ou encore de réclamation en vue du remboursement des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) acquittés par les non-résidents sur les revenus de source française.
Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES vous apporte les meilleures solutions adaptées à votre situation particulière.
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