Droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille constitue une classe du droit patrimonial.
Il s’intéresse aux rapports de famille qui ont une dimension pécuniaire, les droits et devoirs financiers qui existent entre les membres de la famille. Ainsi, on y retrouve les règles juridiques régissant les intérêts pécuniaires entre les membres d’une famille, mais également entre les membres d’une famille et des tiers, dans le cadre d’un mariage, d’un divorce, d’un PACS ou à la suite d’une donation ou d’un décès.
Droit fiscal et droit patrimonial de la famille
Le droit fiscal peut prendre une place importante au sein du droit patrimonial de la famille, des libéralités et des successions. La transmission intergénérationnelle du patrimoine peut s’opérer par le biais de donations, de libéralités, ou lors des successions.
Par ailleurs, le démembrement de propriété permet une optimisation des transmissions tant sur le plan pratique pour les donateurs et donataires (répartition des prérogatives entre le nu-propriétaire et l’usufruitier), que sur le plan du coût fiscal.
Le droit patrimonial de la famille, des libéralités et des successions ne s’intéresse pas qu’aux rapports existants entre ascendants et descendants, mais concerne également les rapports entre les époux au travers des régimes matrimoniaux ainsi que les régimes spéciaux que sont le concubinage et le PACS et les conséquences financières et fiscales d’un divorce ou d’une rupture de PACS ou de concubinage.
Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES conseille ses clients dans le cadre de transmissions d’entreprises, de patrimoine, de démembrement de propriété.
Il intervient également dans le cadre d’évaluation de patrimoine et dans les conséquences fiscales et financières d’un divorce, d’une séparation ou d’une rupture.
Avec les réformes du droit des successions internationales intervenues le 17 août 2015 et le 1er novembre 2021, le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES apporte également son expertise sur des questions liées à l’application des conventions fiscales dans le cadre de successions internationales.
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