Contentieux fiscal
En contentieux fiscal, le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES assiste ses clients, personne physique ou morale, à l’occasion d’un contrôle fiscal, tant en matière d’ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle), que de vérification de comptabilité ou de contrôle sur pièces (CSP).
Dès la réception de l’avis de vérification ou d’ESFP, le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES détermine avec vous la stratégie adéquate à mettre en place, vous assiste et vous accompagne lors des premiers échanges, interventions avec l’Administration fiscale.
Une fois la proposition de rectification intervenue, le cabinet prépare les observations du contribuable, exerce les recours hiérarchiques, saisit les Commissions départementales et le cas échéant négocie avec l’Administration fiscale en vue de conclure une transaction.
Le Cabinet vous propose les moyens de défense adaptés à votre situation tout au long de la procédure et vérifie que toutes les garanties dont bénéficie le contribuable sont respectées à chaque stade de la procédure.
En cas de poursuite du contentieux fiscal, le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES rédige les réclamations contentieuses et représente ses clients devant les Juridictions administratives, judiciaires ou pénales.
Bien entendu, le cabinet d’avocats en droit fiscal à Paris suit également toute la procédure liée à la mise en recouvrement et au paiement des impôts (délais, modalités, sursis de paiements).
Les différents types de contentieux fiscaux
Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES intervient notamment dans les contentieux afférents aux activités occultes, découvertes à l’occasion de visites domiciliaires ou de flagrances fiscales, et donnant lieu à une taxation d’office.
Il assiste également ses clients particuliers dans les contentieux relatifs aux droits d’enregistrement, en matière d’ISF et d’IFI, de succession ou de donation, notamment lors de la contestation par l’administration fiscale de la valorisation d’un bien immobilier ou de titres de sociétés, ou de la qualification professionnelle de certains biens.
Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES assiste ses clients composés de sociétés dans le cadre de schémas de carrousel de TVA, de problématiques de prix de transfert, de reconstitution de chiffre d’affaires.
Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, fort de sa longue expérience dans ces domaines, vous apporte au quotidien son expertise.
Le cabinet est reconnu dans le classement 2019 du magazine Décideurs pour sa forte notoriété en assistance à contentieux fiscal.
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI