Fiscalité du patrimoine

En matière de fiscalité du patrimoine, le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES accompagne ses clients dans la mise en place de mesures créatives, performantes, personnalisées et évolutives de structuration du patrimoine familial (personnel et/ou professionnel).

L’établissement des déclarations fiscales

Impôt sur le revenu

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES établit également chaque année pour le compte de ses clients les différentes déclarations obligatoires telles que la déclaration d’ensemble d’impôt sur les revenus (n°2042) ainsi que ses annexes (déclaration de revenus fonciers, n°2044 et n°2044 spéciale déclaration des plus-values mobilièresn°2074, déclaration des revenus perçus à l’étrangers n°2047, déclaration des comptes ouverts à l’étranger n°3916, déclaration des revenus complémentaires n°2042 C…), la déclaration des réductions et crédits d’impôt (n°2042 RICI).

Impôt sur la Fortune Immobilière

Le cabinet étudie par ailleurs avec ses clients l’assujettissement ou non de ces derniers à l’Impôt sur la Fortune Immobilière en fonction de la nature du patrimoine immobilier, de sa valeur, de ses modalités de détention.

Il aide notamment ses clients dans la détermination de la valorisation de chaque bien immobilier en fonction de sa situation géographique, de ses caractéristiques, de son occupation, de sa rentabilité, de ses modalités de détention, etc…

Puis, dans l’hypothèse où le contribuable y serait assujetti, le cabinet établit la déclaration d’IFI (n°2042-IFI).

Société Civile Immobilière

Pour les contribuables détenant des parts de sociétés civiles immobilières (SCI), le cabinet se charge également de dresser la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS (n°2072).

La régularisation d’avoirs détenus à l’étranger

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES traite très régulièrement des dossiers de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, et gère intégralement la procédure de régularisation en relation avec l’administration fiscale (Pôles de Contrôle des Revenus et du Patrimoine : PCRP) et éventuellement les juridictions pénales (en cas de poursuites pour fraude fiscale…).

Cette procédure de régularisation prend la forme du dépôt d’un dossier complet comprenant les déclarations d’impôt sur le revenu originelles, les déclarations d’impôt sur le revenu rectificatives (n°2042 et annexes) et éventuellement les déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) rectificatives tenant compte des avoirs détenus à l’étranger et des revenus perçus à l’étranger, les relevés bancaires de la période…

Stratégies de restructuration du patrimoine

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES oriente les fondateurs d’entreprise, les dirigeants et les familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et de mise en œuvre de solutions fiscales performantes notamment par le recours aux audits fiscaux (étude patrimoniale, évaluation du risque de redressements…), à la mise en place de pactes Dutreil (article 787 B du CGI), de pactes d’associés, de Family Buy Out (FBO), à la planification successorale…

La cession des actifs patrimoniaux emporte de nombreuses conséquences notamment fiscales. Le cabinet intervient donc en vue d’optimiser la fiscalité personnelle de ses clients.

Le Cabinet pourra proposer et mettre en place par exemple un certain nombre d’opérations intercalaires, intermédiaires destinées à adapter l’opération de cession aux objectifs patrimoniaux du client.

Pour ce faire, il intervient souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts-comptables, banquiers, notaires).

Tous les aspects de la fiscalité du patrimoine

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES assiste ses clients à l’occasion d’un transfert de domicile fiscal, que ce soit pour un départ de France pour l’étranger ou l’inverse. Il gère les problématiques relatives à l’Exit tax.

Par ailleurs, le cabinet conseille ses clients dans les choix stratégiques liés à la restructuration du patrimoine familial (transmission du patrimoine, donations, démembrement de propriété), et à l’optimisation des situations fiscales personnelles en tenant compte des implications fiscales françaises et internationales.

En pratique, pour les donations et les successions internationales, il faudra s’attacher aux règles de territorialité (lieu de résidence fiscale du donateur, du donataire ou du défunt) de l’article 750 ter du CGI, sous réserve des conventions internationales.

Il gère également les problématiques liées à la mobilité internationale (régime favorable des impatriés de l’article 155 B du CGI).

Il assiste en outre ses clients particuliers dans les contentieux relatifs aux droits d’enregistrement, en matière d’IFI, de succession ou de donation, notamment lors de la contestation par l’administration fiscale de la valorisation d’un bien immobilier ou de titres de sociétés, ou de la qualification professionnelle de certains biens.

Enfin, le cabinet guide les chefs d’entreprises pour minimiser le coût fiscal de la transmission de l’outil professionnel (entreprise individuelle, titres de sociétés) en maîtrisant notamment les différents régimes d’imposition des plus-values et la constitution de sociétés holdings patrimoniales.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES vous apporte son expertise pour prendre les décisions les plus opportunes et vous aide lors de la préparation des successions et des transmissions entre vifs dans un contexte purement français ou international.

Nos avocats fiscalistes sont reconnus pour proposer des stratégies personnalisées, innovantes et sécurisées pour optimiser votre situation fiscale après une analyse exhaustive de vos objectifs à court, moyen et long terme et une évaluation de vos contraintes.