Patrimoine des personnes âgées vulnérables

AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI

Avocats fiscalité des personnes âgées vulnérables à Paris

Depuis le début du 20ème siècle l’espérance de vie des femmes a été multipliée par 6 et celle des hommes par 7.

Entre 2015 et 2050, les démographes estiment que le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans doublera pour atteindre 12 millions et celui des personnes âgées de plus de 85 ans atteindra 5 millions.

De ce fait, compte-tenu du vieillissement de la population, nombre de familles sont confrontées, ou vont devoir faire face à la dépendance d’un proche.

Comme le rappelle le Doyen Jean Aulagnier, « Les séniors sont confrontés à trois peurs : la peur de manquer ; la peur de gérer et la peur de mourir (…)  Il est nécessaire de répondre aux préoccupations des personnes âgées ».

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Pour y répondre, quatre grands principes doivent être pris en compte : Tout d’abord dans la gestion du patrimoine d’une personne âgée il convient de choisir entre une démarche altruiste de transmission du patrimoine ou une approche égoïste de conservation de ressources. Le deuxième principe consiste à garantir un cadre de vie de familier et adapté. Le troisième principe, en lien avec le premier, vise à garantir un niveau de vie adéquat permettant de disposer des ressources suffisantes. Enfin, le quatrième principe consiste à organiser pour maitriser la peur de gérer.

Si la loi prévoit des dispositifs de protection, l’anticipation de ces problématiques permet plus de souplesse dans la gestion du patrimoine de ces personnes vulnérables.

Le choix entre différentes solutions d’anticipation va dépendre du but recherché.

Ainsi, pour répondre à une problématique de transmission de patrimoine des solutions telles que la donation en démembrement de propriété, la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou la constitution d’une société civile immobilière existent.

Cette dernière solution peut également être envisagée dans une perspective de gestion d’un patrimoine immobilier locatif. De même, pour répondre à des soucis d’anticipation dans la gestion du patrimoine de la personne âgée vulnérable, la souscription de contrats de capitalisation ainsi que la rédaction et la signature d’un mandat de protection future peut représenter une solution adaptée. Par ailleurs, si l’importance ou la consistance du patrimoine l’impose, le recours à la fiducie peut également s’avérer être une réponse adaptée.

A défaut d’anticipation, la prise en charge de l’incapacité va nécessiter la mise en place d’une mesure de protection.

Près de 800.000 personnes majeures sont placées sous mesure de protection juridique en France, chiffre qui pourrait être multiplié par trois en 2040.

Suivant la gravité du handicap, la personne peut avoir besoin seulement d’une aide dans la vie du quotidien, mais si le handicap est plus lourd, il faut en plus une protection surtout pour gérer son patrimoine.

Selon la gravité de son état de santé (physique ou mentale), il faudra s’orienter vers une mesure de protection judiciaire telle que la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.

La mise en place de l’une ou l’autre de ces mesures est confiée au juge des tutelles siégeant au tribunal judiciaire du domicile de la personne à protéger.

Par ailleurs, depuis 2016, l’habilitation familiale, permet de représenter un proche vulnérable sans avoir à passer par une mesure de tutelle ou curatelle.

Pour la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces mesures il conviendra de saisir le juge des tutelles siégeant au tribunal judiciaire du domicile de la personne à protéger.

Le cabinet d’avocats GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES conseille et assiste les personnes âgées vulnérables ainsi que leur famille aussi bien dans la recherche et la mise en place de solutions destinées à anticiper une situation d’incapacité que lors de la mise en œuvre des mesures de protection judiciaire destinées à répondre aux situations d’incapacité et de vulnérabilité.

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