par Jardins_japonais | Fév 14, 2025 | Actualités fiscales, Entreprises
Après un parcours laborieux, la France s’est finalement dotée d’un budget pour 2025. Le PLF 2025 a été définitivement adopté dans l’optique de redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025. Dans cet...
par Jardins_japonais | Jan 15, 2025 | Actualités fiscales, Entreprises
Le rappel du principe par le Conseil d’Etat La cession des titres d’une société postérieure à la cession de ses éléments d’actifs nécessaires à l’exercice de son activité n’est pas de nature, à elle seule, à conférer à cette vente un caractère artificiel...
par Jardins_japonais | Sep 17, 2024 | Actualités fiscales, Immobilier
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, si l’Administration fiscale met en évidence l’absence de comptabilisation de tout ou partie des recettes, elle peut être amenée à présumer que ces dernières ont été...
par Jardins_japonais | Fév 14, 2024 | Actualités fiscales, Immobilier
Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article 150-U du CGI, la plus-value réalisée par une personne physique lors de la cession à titre onéreux d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale au jour de la cession est totalement...
par Jardins_japonais | Jan 22, 2024 | Actualités fiscales, Immobilier
Une société qui exerçait une activité de marchand de biens a cédé à son associé unique un terrain à bâtir qu’elle avait acquis moins de deux ans auparavant. L’associé unique était également le dirigeant de ladite société. Contestation et redressement fiscal...
par Jardins_japonais | Jan 11, 2024 | Actualités fiscales, Immobilier
Location Meublée Non-Professionnelle (LMNP) et Professionnelle (LMP) L’activité de location de biens en meublé peut être exercée soit de manière professionnelle (LMP), soit de manière non professionnelle (LMNP). Le contribuable ne choisit pas de manière autonome le...