par Gozlan et Parlanti | Sep 12, 2025 | Actualités fiscales, Contentieux fiscal, Déclaration fiscale IR / IFI, Fraude fiscale
Face à des finances publiques sous tension, l’administration fiscale renforce ses moyens et intensifie les contrôles. Défiscalisations abusives, valorisations immobilières incorrectes, mauvaise utilisation de holdings, erreurs déclaratives… Aucun contribuable n’est... par Jardins_japonais | Fév 12, 2024 | Contentieux fiscal, Questions fréquentes
Les contribuables domiciliés fiscalement en France sont soumis à une imposition mondiale de leurs revenus. Cette règle signifie qu’ils ont l’obligation de déclarer en France non seulement les revenus qu’ils perçoivent dans ce pays, mais également les revenus qu’ils... par Jardins_japonais | Fév 8, 2024 | Contentieux fiscal, Questions fréquentes
L’administration fiscale contrôle rarement les contribuables par hasard. La survenance d’un évènement, l’enregistrement d’un acte, la modification d’une situation personnelle (familiale, privée ou professionnelle) peut attirer l’attention de l’administration et...
par Jardins_japonais | Fév 2, 2024 | Contentieux fiscal
A l’issue d’un contrôle fiscal, qu’il s’agisse d’une vérification de comptabilité pour une entreprise, d’un contrôle sur pièces, ou encore d’un ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) pour un particulier, le redressement fiscal se matérialise...
