par Gozlan et Parlanti | Oct 7, 2025 | Actualités fiscales, Revenus de capitaux mobiliers
En 2025, les obligations retrouvent une place centrale dans les stratégies d’investissement. Après plusieurs années marquées par une forte volatilité et des hausses rapides de taux, les marchés obligataires connaissent une détente significative. Cette évolution...
par Gozlan et Parlanti | Sep 12, 2025 | Actualités fiscales, Contentieux fiscal, Déclaration fiscale IR / IFI, Fraude fiscale
Face à des finances publiques sous tension, l’administration fiscale renforce ses moyens et intensifie les contrôles. Défiscalisations abusives, valorisations immobilières incorrectes, mauvaise utilisation de holdings, erreurs déclaratives… Aucun contribuable n’est...
par Herve lam | Mai 26, 2025 | Droit des sociétés et la restructuration, Questions fréquentes
Le pacte Dutreil permet une réduction significative des droits de donation ou de succession (jusqu’à 75 %) sur les titres d’une société, à condition de respecter certains engagements de conservation et d’exercice de fonctions. Il est particulièrement utile pour les...
par Herve lam | Mai 21, 2025 | Droit des sociétés et la restructuration, Questions fréquentes
L’apport-cession consiste à apporter les titres de votre société à une holding avant de les vendre. Cela permet, sous conditions, de différer l’imposition des plus-values. Le régime est encadré par l’article 150-0 B ter du CGI. Il est essentiel d’être conseillé pour...
par Herve lam | Avr 24, 2025 | Droit des sociétés et la restructuration, Questions fréquentes
La création d’une société holding permet souvent d’optimiser la fiscalité des plus-values de cession grâce au mécanisme de l’apport-cession. Elle peut aussi faciliter la transmission d’entreprise et le réinvestissement. Le cabinet GOZLAN & PARLANTI vous accompagne...
par Herve lam | Avr 24, 2025 | Droit des sociétés et la restructuration, Questions fréquentes
Une fusion consiste à absorber une société dans une autre, une scission divise une société en plusieurs entités distinctes, et une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) permet de transmettre l’ensemble du patrimoine d’une filiale à sa société mère. Ces...
