Impôts sur les sociétés

Règles de déductibilité fiscale des provisions

par Jardins_japonais | Juil 18, 2022 | Entreprises, Impôts sur les sociétés

Pour une société, le fait de passer une provision en prévision d’une perte ou d’une charge probable, non réalisée, lui permet de déduire cette somme de son résultat. Pour être déductible fiscalement, une provision doit répondre à diverses conditions de...

Quelles sont les règles du report des déficits ?

par Jardins_japonais | Juil 18, 2022 | Entreprises, Impôts sur les sociétés

Une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut imputer ses déficits sur ses bénéfices selon deux régimes différents qui ont connu quelques modifications avec la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011. En principe, les déficits sont...