par Jardins_japonais | Sep 4, 2023 | Impôt sur la fortune immobilière
La question délicate de la détermination de la valeur d’un bien à l’IFI Pour l’IFI, chaque évaluation de bien immobilier est particulière et spécifique. Il résulte de l’article L 17 du Livre des Procédures Fiscales que l’administration fiscale peut rectifier le prix...
par Jardins_japonais | Avr 6, 2023 | Impôt sur la fortune immobilière
Les Plans d’Epargne Retraite (PER) entrent-ils dans l’assiette de l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI) ? Telle était la question posée par le Sénateur Monsieur Claude MALHURET. Bercy vient d’y répondre curieusement (JO Sénat 09/02/2023, page 974). Aucun doute...
par Jardins_japonais | Mar 20, 2023 | Impôt sur la fortune immobilière
Les articles 975 et 976 du CGI prévoient que les actifs professionnels sont hors champ de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ces actifs exonérés relèvent de trois catégories : Les immeubles affectés à une exploitation individuelle, Les immeubles...
par Jardins_japonais | Oct 7, 2022 | Impôt sur la fortune immobilière, Patrimoine
La taxe annuelle de 3% sur les immeubles et l’IFI AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine Les entités juridiques qui possèdent un ou plusieurs immeubles en France sont soumises à la taxe de 3% Les entités juridiques (personnes morales,...
