par Jardins_japonais | Jan 9, 2023 | Patrimoine, Revenus de capitaux mobiliers
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine Imposition des plus-values – Les plus-values sont soumises de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des...
par Jardins_japonais | Oct 7, 2022 | Impôt sur la fortune immobilière, Patrimoine
La taxe annuelle de 3% sur les immeubles et l’IFI AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine Les entités juridiques qui possèdent un ou plusieurs immeubles en France sont soumises à la taxe de 3% Les entités juridiques (personnes morales,...
par Jardins_japonais | Oct 7, 2022 | International, Patrimoine
Exit tax : transfert de domicile fiscal à l’étranger AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine Exit tax, le nouveau dispositif anti-abus depuis le 1er janvier 2019 Le transfert du domicile fiscal hors de France peut entrainer de lourdes...
par Jardins_japonais | Oct 6, 2022 | Patrimoine
Donation d’entreprise et le rescrit valeur AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine Consultation de l’Administration fiscale sur la valeur vénale des biens en vue d’une donation Vous souhaitez donner à vos enfants tout ou partie de votre...
par Jardins_japonais | Oct 6, 2022 | Contentieux, Immobilier, Patrimoine
Droits d’enregistrement : évaluation des biens transmis AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine / Contentieux / Fiscalité immobilière Les droits d’enregistrement calculés à partir de la valeur vénale Vous avez fait une donation d’un...
par Jardins_japonais | Nov 18, 2011 | Patrimoine
Droits de succession – Abattement en ligne directe et petits-enfants AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 18 novembre 2011 L’Administration fiscale, par une décision de rescrit du 26 juillet 2011 avait précisé que les petits-enfants succédant à...