par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Actualités fiscales
Exit tax AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 La loi de finances rectificative pour 2011 a modifié l’article 167 bis du CGI pour soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, les plus-values latentes sur...
par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Actualités fiscales
Les Français nés à Monaco après le 12 octobre 1957 sont considérés comme domiciliés en France AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 Selon l’administration fiscale française, est assujetti à l’impôt sur le revenu en France...
par Jardins_japonais | Avr 20, 2011 | Actualités fiscales
Liberté de déduire fiscalement une provision AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 20 avril 2011 Contrairement à la position de l’Administration fiscale, les tribunaux considèrent que l’entreprise a la faculté de déduire ou non fiscalement une provision....
par Jardins_japonais | Fév 22, 2011 | Actualités fiscales
Location d’une partie de la résidence principale AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 22 février 2011 Dans une Instruction du 24 janvier 2011, BOI 4 F-1-11, l’Administration a rappelé que les loyers provenant de la location de locaux...
par Jardins_japonais | Sep 8, 2010 | Actualités fiscales
Plafonnement des niches fiscales AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 8 septembre 2010 Dans une Instruction du 26 juillet 2010, l’Administration fiscale a commenté le mécanisme du plafonnement des niches fiscales. Les principaux...
par Jardins_japonais | Août 31, 2010 | Actualités fiscales
Pacte Dutreil – Remise en cause AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 31 août 2010 Le pacte Dutreil permet d’exonérer à hauteur de 75% les droits de mutation à titre gratuit dus sur les transmissions par décès ou donations de...
