par Jardins_japonais | Déc 14, 2011 | Actualités fiscales, International
Publication de l’accord fiscal entre la France et Hong Kong AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 14 décembre 2011 Le 21 octobre dernier, la France et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ont signé une...
par Jardins_japonais | Déc 13, 2011 | Actualités fiscales
Proposition de loi – Dons à des partis politiques AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI – RÉDUCTION D’IMPÔT Actualité fiscale – 13 décembre 2011 Proposition de loi – Limitation de la réduction d’impôt liée aux dons à des partis...
par Jardins_japonais | Déc 8, 2011 | Actualités fiscales
Les associations gérant des écoles sont éligibles au régime du mécénat AVOCATS FISCALISTES PARIS Actualité fiscale – 8 décembre 2011 Une décision de rescrit publiée le 6 décembre 2011 est venue préciser que les dons à des associations gestionnaires...
par Jardins_japonais | Déc 5, 2011 | Actualités fiscales
Notion d’opération financière accessoire AVOCATS FISCALISTES ENTREPRISE Actualité fiscale – 5 décembre 2011 Les opérations financières accessoires d’une société sont exclues du calcul du prorata de déduction (coefficient de taxation forfaitaire). Or, la question...
par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Actualités fiscales
Quatrième projet de loi de finances rectificative AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté. Ce projet maintient : – la non-indexation du...
par Jardins_japonais | Nov 28, 2011 | Actualités fiscales
Provision pour dépréciation – Abandon du projet d’implantation AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Actualité fiscale – 28 novembre 2011 Dans une décision du 7 avril 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a jugé qu’une provision pour...
