Affaire Bernard Arnault : la nationalité, un faux problème

AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI

Médias / Presse

Interview de Maître Franck GOZLAN sur l’affaire Bernard ARNAULT en date du 10 septembre 2012 : la nationalité, « un faux problème ».
La demande de nationalité belge faite par Bernard Arnault ne changera rien à sa fiscalité. Sauf si…

L’annonce de Bernard Arnault a fait l’effet d’une bombe. Sa volonté de demander la nationalité belge au moment où François Hollande confirme son intention de taxer à 75% les plus hauts revenus a suscité de nombreusesréactions. L’intéressé lui-même a démenti toute volonté d’exil fiscal. Nationalité et impôts, c’est là « un faux problème », répondent les experts contactés par Europe1.fr.

« La nationalité n’est pas un critère »

« La nationalité n’est pas un critère du domicile fiscal en droit interne français », précise d’emblée l’avocat fiscaliste P.M, contacté par Europe1.fr. « Quand une personne a une résidence en France et en Belgique, on regarde où elle travaille et où est basée sa source de revenus », précise-t-il. En fonction des réponses obtenues, le contribuable paiera ses impôts dans le pays concerné.

La question de la nationalité est un « faux problème », abonde Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national Solidaires finances publiques (ex-SNUI). « En fiscalité, on paye ses impôts là où on réside et là où se trouve vos centres d’intérêts économiques ou familiaux », précise-t-il à Europe1.fr. En cas de doute ou de litige, une commission paritaire mixte, regroupant les directions des impôts des pays concernés, détermine le domicile fiscal du contribuable.

L’exception américaine

Pour ce faire, les pays s’appuient sur des conventions internationales, signées de façon bilatérales entre les pays. Celles-ci ont pour objectif d’éviter la double-imposition. Une fois encore, les critères retenus sont ceux du lieu de résidence principale, de l’activité professionnelle et des centres d’intérêts économiques.

Cette règle s’applique à la quasi-totalité des pays, à l’exception notable des Etats-Unis, qui ont opté pour « l’impôt universel » : tout citoyen américain, quel que soit son pays de résidence, doit remplir une déclaration de revenus au fisc américain et s’acquitter de tout ou partie de ses impôts dans son pays d’origine.

La Belgique, un pont vers Monaco ?

Concernant la demande de nationalité belge proprement dite de Bernard Arnault, l’avocat fiscaliste P.M est formel : dans cette affaire, « on n’a pas le droit de dire que son intérêt est fiscal ». Mais, alors, comment expliquer sa volonté de demander la nationalité belge ?

« Ce qu’on peut supposer, c’est que, dans une seconde étape, il chercherait à obtenir la nationalité monégasque », suggère l’avocat fiscaliste Franck Gozlan, contacté par Europe1.fr. « N’étant plus de nationalité française, il pourrait en effet se voir octroyer la résidence fiscale monégasque de manière assez facile », confie l’avocat fiscaliste.

Cette supposition mettrait toutefois à mal les récentes déclarations de la quatrième fortune mondiale. Bernard Arnault s’en en effet montré catégorique dimanche : « je suis et je resterai fiscalement domicilié en France et à ce titre, je remplirai, comme tous les Français, l’ensemble de mes obligations fiscales ».

Par Frédéric Frangeul, Europe 1
Publié le 10 septembre 2012

Partagez sur vos réseaux :

Téléphone

01 42 67 99 20

Adresse

75 ter, avenue de Wagram
75017 Paris

AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI

Droit fiscal - Compétences du cabinet

fiscalité du patrimoine Paris

Fiscalité du patrimoine

fiscalité internationale Paris

Fiscalité internationale

contentieux fiscal Paris

Contentieux fiscal

fiscalité immobilière Paris

Fiscalité immobilière

Fiscalité des associations et fondations

droit pénal fiscal Paris

Droit pénal fiscal

régularisations fiscales Paris

Régularisation fiscale

droit des sociétés et restructuration Paris

Droit des sociétés et restructuration

droit de la famille Paris

Droit patrimonial de la famille

patrimoine des personnes vulnérables Paris

Patrimoine des personnes âgées vulnérables