Fiscalité du patrimoine

AVOCATS FISCALISTES PARIS - GOZLAN & PARLANTI

Fiscalité du patrimoine : stratégie, déclaration, transmission

La fiscalité du patrimoine soulève des enjeux complexes, à la croisée du droit fiscal, du droit civil et de la stratégie patrimoniale. Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, avocats fiscalistes à Paris, vous accompagne dans la mise en place de mesures sur-mesure, performantes et évolutives pour structurer, protéger et transmettre efficacement votre patrimoine personnel ou professionnel.

Ce que nous faisons pour vous

Nous conseillons et accompagnons particuliers, dirigeants et familles dans les domaines suivants :

Structuration et gestion de sociétés civiles immobilières (SCI)
Établissement des déclarations fiscales (IR, IFI, revenus fonciers, comptes étrangers…)
Conseil en transmission de patrimoine (donation, succession, démembrement)
Régularisation d’avoirs à l’étranger
Accompagnement des cessions d’actifs patrimoniaux (entreprises, biens immobiliers)
Optimisation des plus-values et droits d’enregistrement
Stratégies patrimoniales dans un contexte international : mobilité, Exit Tax, expatriation

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Structurer son patrimoine pour en optimiser la fiscalité

Le cabinet élabore des stratégies de structuration du patrimoine adaptées à vos objectifs et contraintes. Nous intervenons dans le cadre :

d’une acquisition ou d’une cession d’entreprise ou de biens immobiliers,
d’une transmission familiale,
ou plus généralement de la recherche d’une optimisation fiscale et successorale.

Notre approche repose sur une analyse complète de votre situation (nature des actifs, situation familiale, résidence fiscale) et sur l’utilisation d’outils adaptés : SCI, pactes Dutreil (article 787 B du CGI), Family Buy Out, holdings patrimoniales, démembrement, donations en nue-propriété…

Établir vos déclarations fiscales avec rigueur

Chaque année, nous assurons pour nos clients l’établissement et la télédéclaration de leurs obligations fiscales, notamment :

La déclaration d’ensemble de revenus (n°2042) et ses annexes (2044, 2047, 2074, 2042 C PRO…)
La déclaration de réductions et crédits d’impôts (n°2042 RICI)
La déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) (n°2042-IFI), avec valorisation rigoureuse des biens immobiliers
La déclaration n°2072 pour les SCI non soumises à l’IS

Régularisation d’avoirs à l’étranger

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la régularisation fiscale d’avoirs non déclarés à l’étranger, en lien avec les services de contrôle du patrimoine (PCRP).

Notre intervention comprend :

L’élaboration du dossier complet (déclarations IR, IFI, justificatifs bancaires, origine des fonds)
Le dépôt des déclarations rectificatives
La stratégie de négociation avec l’administration fiscale pour limiter les pénalités

Transmission du patrimoine : anticiper pour mieux transmettre

Dans le cadre de transmissions (successions, donations), nous conseillons nos clients pour :

Organiser les transmissions en pleine ou nue-propriété
Évaluer l’opportunité d’un démembrement
Appliquer les abattements fiscaux et dispositifs existants (Pacte Dutreil, exonérations)
Structurer les transmissions d’entreprises et d’outils professionnels avec maîtrise des plus-values

Nous intervenons également dans les successions internationales, en analysant les règles de territorialité (article 750 ter du CGI) et les conventions fiscales bilatérales, pour éviter les risques de double imposition.

Mobilité internationale et fiscalité personnelle

Le cabinet vous assiste dans le cadre d’un changement de résidence fiscale (départ ou retour en France) et vous accompagne dans :

L’analyse de votre situation au regard de l’Exit Tax
L’application des régimes de faveur (ex. : impatriés – article 155 B du CGI)
La structuration de vos revenus et placements internationaux

Contentieux fiscaux patrimoniaux

Nous représentons nos clients dans les litiges relatifs à :

La valorisation des biens immobiliers ou titres de sociétés dans le cadre de l’IFI, d’une succession ou d’une donation
Les droits d’enregistrement (contestation de redressement ou de qualification)
Les implications fiscales de la transmission d’une entreprise ou d’un bien familial

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Cas clients : notre expertise en action

Cas 1 : Un propriétaire d’un bien immobilier particulier et exceptionnel a vu son IFI rectifié par l’Administration fiscale qui s’est basée sur des éléments qu’elle considérait comme comparables. Ce n’est qu’après une âpre bataille que la Cour d’Appel a annulé les redressements au motif que la proposition de rectification n’était pas suffisamment motivée après que le Cabinet ait démontré que les éléments opposés par le Service n’étaient pas intrinsèquement similaires au bien immobilier visé.

Cas 2 : Un dirigeant envisageait de céder les titres de son entreprise qu’il détenait à titre personnel depuis 25 ans. Notre Cabinet l’a accompagné dans la préparation de la cession en optimisant les aspects fiscaux lui ayant permis à la fois de réduire le montant de la plus-value exigible, mais également de transmettre à ses enfants une partie du prix de vente par le biais de donations en démembrement de propriété.

Pourquoi choisir le cabinet GOZLAN & PARLANTI ?

Une expertise éprouvée en fiscalité du patrimoine et gestion fiscale personnalisée
Une vision transversale : conseil, déclaration, contentieux
Une équipe habituée à travailler avec les notaires, experts-comptables et gestionnaires de patrimoine
Une connaissance fine de la fiscalité internationale et des enjeux de mobilité

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