Contentieux et contrôle fiscal

Votre conseiller en cas de contentieux et contrôle fiscal à Paris

Vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou un redressement fiscal ? Le cabinet GOZLAN & PARLANTI, avocats fiscalistes à Paris, vous assiste à chaque étape, que vous soyez une entreprise ou un particulier.

Régulièrement cité parmi les meilleurs avocats fiscalistes à Paris, notre cabinet a développé une compétence reconnue en contentieux fiscal et contrôle fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

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Quels types de dossiers traitons-nous ?

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI intervient dans de nombreux types de contentieux fiscaux :

Impôt sur le revenu, Impôt sur les Sociétés
Droits d’enregistrement (IFI, droits de succession et droits de donation, taxe de 3 %)
TVA et taxe sur les salaires
Taxe foncière, taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation
Comptes et avoirs à l’étranger
Activités occultes, taxation d’office, rejet de comptabilité

Nous veillons à la meilleure gestion fiscale de votre dossier.

Notre accompagnement fiscal à chaque étape en contentieux et contrôle fiscal

Pendant la phase de contrôle fiscal

Analyse des questions posées par l’administration fiscale et préparation des réponses
Détermination de la stratégie de défense fiscale
Collaboration avec l’expert-comptable le cas échéant pour valider les pièces et documents à communiquer à l’administration

Pendant la phase administrative / contradictoire ou précontentieuse

Analyse de la proposition de rectification et des chefs de redressement fiscal
Préparation des observations du contribuable
Représentation lors des recours hiérarchiques
Représentation devant les commissions départementales et de conciliation

Pendant la phase contentieuse

Préparation des réclamations contentieuses
Assistance dans la mise en place des garanties de sursis de paiement
Représentation devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel)
Représentation devant les juridictions judiciaires (Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel)
Préparation des assignations, requêtes, mémoires, conclusions, et plaidoiries

Assistance fiscale aux entreprises et particuliers

Pourquoi choisir le cabinet GOZLAN & PARLANTI ?

Expertise reconnue : Plus de 25 années d’expérience en droit fiscal, cabinet régulièrement cité parmi les meilleurs avocats fiscalistes à Paris.
Approche personnalisée : Chaque dossier est traité avec une stratégie sur mesure, adaptée à votre situation spécifique.
Transparence et réactivité : Engagement à vous tenir informé à chaque étape et à répondre rapidement à vos préoccupations.

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Cas clients : notre expertise en action

Cas 1 : Un contribuable détenait un compte bancaire non déclaré au Luxembourg. L’Administration fiscale envisageait de faire application de la procédure de l’article L 23 C du LPF entraînant une taxation à 60% des sommes figurant sur le compte. Grâce à l’expertise du Cabinet, le contribuable a pu démontrer l’origine des fonds. Il a finalement régularisé sa situation en déposant des déclarations rectificatives d’IR et d’IFI sur les 10 dernières années, ce qui lui a permis de diviser les conséquences financières de moitié.

Cas 2 : L’Administration fiscale a procédé à une reconstitution du chiffre d’affaires d’un restaurateur. Le Cabinet a fait annuler les redressements d’IS et de TVA pour plus de 300.000 € car cette reconstitution était manifestement sommaire et radicalement viciée. En effet, la méthode des liquides utilisée par le Service a été écartée au motif qu’elle n’était pas probante puisque le chiffre d’affaires relatif aux boissons représentait une partie non significative du CA réalisé par le restaurant.

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