Régularisation fiscale

Régularisation fiscale à Paris : Mettez-vous en conformité avec l’aide de nos avocats fiscalistes

Vous avez omis de déclarer des comptes bancaires ou de cryptomonnaies à l’étranger, des revenus perçus hors de France, ou des biens immobiliers détenus à l’international ?

Vous redoutez un contrôle fiscal ou des pénalités importantes ?

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenu de déclarer vos avoirs, contrats d’assurance vie et revenus de source étrangère. En cas de manquement, les risques sont élevés : amendes de 1 500 à 10 000 €, majorations jusqu’à 80 %, allongement du délai de reprise jusqu’à 10 ans.

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Pourquoi faire une régularisation fiscale spontanée ?

Aujourd’hui, grâce à l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, l’État français dispose de données détaillées sur vos comptes et avoirs à l’étranger.

Faire une régularisation avant tout contrôle permet de :

Démontrer votre bonne foi
Constituer un dossier solide sans pression de délais
Négocier une réduction des pénalités fiscales
Éviter des poursuites pour fraude fiscale
Clôturer la situation dans un cadre juridique clair

Même sans contrôle immédiat, l’administration fiscale française peut découvrir l’existence de vos comptes ou revenus à l’étranger. Une régularisation volontaire, avant toute sollicitation de l’administration, réduit considérablement les sanctions et témoigne de votre bonne foi. Vous évitez un contentieux, maîtrisez votre dossier, et retrouvez une situation fiscale sereine.

Ce que nous faisons pour vous

Nos avocats fiscalistes vous assistent de A à Z :

Mise en place de la stratégie de régularisation
Constitution du dossier complet
Déclarations rectificatives IR (n°2047), IFI, ISF
Déclarations de comptes (n°3916) et justificatifs
Rédaction d’une note sur l’origine des avoirs
Représentation auprès de l’administration fiscale

Nous intervenons aussi pour la régularisation des revenus et avoirs détenus via des SCI, des assurances-vie étrangères, ou encore pour des personnes morales dont vous êtes bénéficiaire effectif.

Quels documents fournir ?

Nous vous accompagnons dans la collecte et l’analyse des pièces nécessaires :

Attestation de titularité des comptes à l’étranger
Relevés annuels et soldes par année non prescrite
Justificatifs de revenus ou plus-values
Écrits circonstanciés sur l’origine des fonds
Déclarations rectificatives IR, IFI ou ISF

Plus votre dossier est complet et organisé, plus il sera simple de négocier avec l’administration et de clore le dossier favorablement.

Pourquoi choisir le cabinet GOZLAN & PARLANTI ?

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES dispose d’une expertise reconnue en matière de régularisation fiscale, acquise notamment lors de la période de fonctionnement de la cellule de régularisation entre 2013 et 2017.

Nous avons accompagné de nombreux contribuables, français et non-résidents, dans la régularisation de :

Comptes bancaires non déclarés
Comptes de cryptomonnaies non déclarés
Revenus de source étrangère
Contrats d’assurance vie
Patrimoine immobilier à l’étranger
Transferts de résidence fiscale (sortants et entrants)

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Cas clients : notre expertise en action

Le Cabinet a accompagné un client qui avait reçu un courrier émanant de l’Administration fiscale l’invitant à régulariser sa situation suite à la découverte d’un compte bancaire ouvert à Singapour.
Notre Cabinet a été l’interlocuteur tant de la banque étrangère pour collecter les justificatifs bancaires, que de l’Administration fiscale pour représenter le client, analyser l’origine des fonds et les relevés bancaires, établir ses déclarations fiscales rectificatives, et enfin négocier les montant des redressements et des pénalités