Fiscalité des entreprises

Avocats fiscalistes à Paris pour les entreprises

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, basé à Paris, vous accompagne dans tous les domaines relatifs à la fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés.

Notre objectif : vous conseiller, structurer et sécuriser vos choix fiscaux, que ce soit pour optimiser votre imposition, anticiper un contrôle fiscal ou structurer une opération de transmission ou de croissance.

Nous contacter

Nos domaines d’intervention en fiscalité des entreprises

Imposition des bénéfices : IR ou IS ?

Nous vous aidons à choisir le régime fiscal le plus adapté à votre structure juridique et à vos objectifs (IS ou IR, BIC, BNC, BA).

Pour les sociétés :

Choix entre imposition à l’Impôt sur les sociétés ou à l’Impôt sur le revenu
Étude du régime selon l’activité et le chiffre d’affaires (réel simplifié ou réel normal)

Pour les entreprises individuelles :

Conseil sur le choix du régime d’imposition (micro-entreprise, régime simplifié ou réel, déclaration contrôlée)
Évaluation des charges, amortissements et formalités pour arbitrer entre simplicité et optimisation

Fiscalité des sociétés soumises à l’IS

Le cabinet accompagne ses clients dans l’optimisation du résultat fiscal à l’approche de la clôture :

Audit fiscal annuel
Mise en place du régime d’intégration fiscale pour les groupes (vérification des seuils, formalités, options)
Rédaction de consultations fiscales spécifiques
Gestion du contentieux ou du contrôle fiscal en entreprise

TVA et fiscalité indirecte

Nous vous accompagnons dans la gestion et les litiges liés à la TVA, notamment :

TVA immobilière
TVA sur marge
Opérations européennes ou internationales
Carrousel de TVA et contrôles fiscaux associés

Opérations de restructuration et fiscalité transactionnelle

Nous intervenons en amont de vos projets de fusion, cession ou réorganisation pour :

Réaliser un audit fiscal en vue d’une acquisition ou d’une cession
Mettre en place une holding ou un schéma d’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI)
Optimiser la fiscalité de la transmission ou de la restructuration
Rédiger les actes juridiques : pactes d’actionnaires, garantie de passif, protocole d’investissement

Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocats fiscalistes à Paris ?

Une approche sur mesure, adaptée à vos enjeux opérationnels
Une expertise reconnue en fiscalité des sociétés et contentieux fiscal
Un accompagnement à 360° : conseil, déclaratif, contentieux

Nous contacter

Cas clients : notre expertise en action

Cas 1 : Un dirigeant de société s’est vu redressé au titre des revenus distribués car l’Administration fiscale a considéré qu’il avait commis un acte anormal de gestion en rachetant certains actifs de sa société à vil prix. La stratégie du Cabinet consistant à signer une transaction avec le Service pour réduite le montant des redressements et ramener la majoration de 40% à 20% a permis au contribuable d’éviter des poursuites pour fraude fiscale.

Cas 2 : Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, la prétendue rémunération excessive d’un dirigeant d’une société informatique a été réintégrée dans les résultats de la société. La Cabinet a démontré, au regard des rémunérations perçues par d’autres dirigeants dans le même secteur d’activité et des spécificités de l’action du dirigeant, que cette rémunération était tout à fait normale, et les redressements ont été abandonnés.

Cas 3 : La Cabinet a accompagné deux associés souhaitant développer un groupe de sociétés, en mettant en place une première société holding animatrice à laquelle les titres des sociétés d’exploitation ont été apportés sous le régime du report d’imposition, puis en créant deux sociétés holdings unipersonnelles afin que chaque associé puisse structurer ses participations et piloter sa rémunération.

Vous avez une question sur le régime fiscal de votre entreprise, un projet de restructuration ou une vérification en cours ?

Toutes nos expertises