Fiscalité internationale

AVOCATS FISCALISTES PARIS - GOZLAN & PARLANTI

Avocat fiscaliste international à Paris

Sécurisez vos enjeux fiscaux transfrontaliers

Dans un monde où la mobilité des personnes, des capitaux et des investissements ne cesse de croître, les problématiques liées à la fiscalité internationale sont de plus en plus fréquentes. Que ce soit pour éviter la double imposition, optimiser vos déclarations à l’étranger ou sécuriser vos flux internationaux, il est essentiel de bénéficier d’un conseil en fiscalité internationale fiable et adapté.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI, avocat fiscaliste à Paris, accompagne les particuliers, non-résidents et entreprises internationales dans la structuration, la déclaration et la défense de leurs intérêts fiscaux à l’échelle mondiale. Grâce à une expertise reconnue, nous vous aidons à optimiser votre imposition à l’étranger et à gérer toutes vos obligations fiscales transfrontalières.

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Ce que nous faisons pour vous

Nous intervenons à toutes les étapes de votre situation fiscale internationale : analyse, conseil, déclarations, contentieux. Nous vous accompagnons dans les missions suivantes :

Transfert de résidence fiscale et Exit Tax
Fiscalité des expatriés et impatriés
Déclarations de revenus étrangers
Donations et successions internationales
Fiscalité des non-résidents : IR, IFI, prélèvements sociaux
Régularisation des avoirs à l’étranger
Structuration et optimisation fiscale internationale des flux financiers
Analyse et application des conventions fiscales internationales
Prix de transfert et documentation
Gestion du risque d’établissement stable en France ou à l’étranger
Fiscalité applicable aux sociétés étrangères opérant en France
Taxe de 3 % sur les immeubles détenus via des entités étrangères

Transfert de résidence fiscale et Exit Tax

Changer de pays de résidence fiscale ne s’improvise pas. Le transfert peut entraîner :

Une imposition anticipée des plus-values latentes (Exit Tax)
Une requalification de la résidence fiscale par l’administration
Des impacts durables sur la fiscalité de votre patrimoine

Notre cabinet d’avocats fiscalistes spécialisés en mobilité internationale vous accompagne pour anticiper et gérer ces enjeux, en tenant compte des conventions fiscales bilatérales et des régimes fiscaux applicables.

Fiscalité des expatriés et impatriés

Vous partez travailler à l’étranger ? Vous êtes recruté en France par une société en tant qu’impatrié ? Nous vous aidons à bénéficier des régimes d’exonération prévus pour :

Les expatriés résidents fiscaux en France
Les impatriés installés récemment
Les salariés détachés

Nous sécurisons vos obligations fiscales en France et à l’étranger et assurons l’optimisation des revenus liés à la mobilité professionnelle.

Donations et successions internationales

Transmettre ou recevoir un patrimoine impliquant plusieurs pays nécessitent une analyse fine des règles de territorialité et des conventions fiscales.

Nous vous aidons à :

Déterminer les impôts dus en France et à l’étranger
Déclarer les donations et successions internationales
Prévenir les risques de double imposition

Déclaration et optimisation de la fiscalité des non-résidents

Le cabinet assiste les non-résidents fiscaux français ou étrangers possédant un bien ou percevant des revenus en France. Nous intervenons pour :

La déclaration d’impôt sur le revenu et d’IFI
La régularisation de comptes ou avoirs détenus à l’étranger
La contestation des prélèvements sociaux indus
L’assistance lors d’un contrôle fiscal international

Fiscalité des entreprises internationales et prix de transfert

Les entreprises opérant à l’international doivent composer avec des règles fiscales multiples et complexes. Nous vous accompagnons pour :

Structurer et déclarer vos flux financiers transfrontaliers
Appliquer les conventions fiscales pour éviter la double imposition
Justifier vos prix de transfert dans un contexte conforme à l’OCDE
Identifier la présence d’un établissement stable et ses conséquences
Gérer la taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France

Contentieux fiscaux internationaux

Face à l’administration fiscale, nous défendons vos droits avec une stratégie adaptée au droit interne et aux accords internationaux.

Nos interventions portent sur :

La contestation de rectifications liées à des revenus ou actifs à l’étranger
La rédaction de réclamations contentieuses
La représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires

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Cas clients : notre expertise en action

Cas 1 : Un contribuable détenait un compte bancaire non déclaré au Luxembourg. L’Administration fiscale envisageait de faire application de la procédure de l’article L 23 C du LPF entraînant une taxation à 60% des sommes figurant sur le compte. Grâce à l’expertise du Cabinet, le contribuable a pu démontrer l’origine des fonds. Il a finalement régularisé sa situation en déposant des déclarations rectificatives d’IR et d’IFI sur les 10 dernières années, ce qui lui a permis de diviser les conséquences financières de moitié.

Cas 2 : Un contribuable a vu l’Administration fiscale remettre en cause sa résidence fiscale en Suisse au motif qu’il exercerait son activité professionnelle d’architecte en France. Après 6 ans de procédure, le Cabinet a obtenu gain de cause devant la Cour administrative d’appel de Paris en démontrant qu’il ne disposait aucunement d’un siège de direction effectif en France et que l’activité professionnelle était bien exercée en Suisse.

Pourquoi faire appel au cabinet GOZLAN & PARLANTI ?

Une expertise reconnue en fiscalité internationale, pour les particuliers et les entreprises
Une connaissance approfondie des conventions fiscales bilatérales
Une approche complète : conseil, déclaration, contentieux
Une forte expérience en prix de transfert, résidence fiscale, Exit Tax, non-résidents, succession internationale, et fiscalité des sociétés étrangères

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