Droit des sociétés et restructuration

Avocat en droit des sociétés et restructuration à Paris

Un accompagnement stratégique à chaque étape

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES intervient à toutes les étapes de la vie de votre société : de sa création à sa transmission, en passant par ses opérations de restructuration ou d’optimisation fiscale. Grâce à une expertise croisée en droit des sociétés et fiscalité, nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour sécuriser juridiquement vos décisions et en maîtriser les conséquences fiscales.

Ce que nous faisons pour vous

Particuliers, dirigeants, actionnaires ou groupes, nous vous accompagnons sur :

La création de société et le choix de la structure juridique (SARL, SAS, SCI, holding…)
La rédaction de statuts sur mesure adaptés à vos objectifs et votre gouvernance
Le secrétariat juridique courant (assemblées générales, transferts de siège, modification du capital…)
Les opérations exceptionnelles : fusions, scissions, TUP, apports-cessions, transformation, dissolution
Les restructurations préalables à une cession ou à une transmission d’entreprise
Les audits fiscaux et juridiques avant acquisition
La mise en place de pactes d’actionnaires et garanties de passif
La transmission familiale et pacte Dutreil
La mise en place de l’actionnariat salarié : BSPCE, stock-options, BSA, AGA

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Création de société et gestion juridique : les bons choix dès le départ

Créer une société ne se résume pas à remplir un formulaire. Le choix de la structure (SAS, SARL, SCI), du régime fiscal (IR ou IS), du statut social du dirigeant, ou encore des règles de gouvernance nécessite une analyse rigoureuse.

Nous vous accompagnons dans la rédaction des statuts, l’établissement du pacte d’associés, le dépôt des formalités, et l’organisation juridique de votre activité.

Une rédaction personnalisée des statuts, tenant compte de vos enjeux fiscaux, familiaux et patrimoniaux, est la meilleure garantie d’un développement serein.

Restructuration d’entreprise : optimiser la fiscalité et préparer l’avenir

Qu’il s’agisse d’un projet de cession, de croissance externe ou de transmission patrimoniale, la restructuration d’une société est un moment stratégique.

Le cabinet intervient sur des opérations telles que :

Apport-cession sous le régime du report d’imposition (art. 150-0 B ter CGI)
Fusion-absorption, scission, TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
Création de holding patrimoniale ou opération de Family Buy Out (FBO)

Nous anticipons avec vous les conséquences fiscales, structurons vos flux et rédigeons tous les actes nécessaires : protocole d’investissement, garanties de passif, pacte Dutreil, etc.

Accompagnement lors d’une cession ou transmission d’entreprise

Vous envisagez de céder votre société ou de transmettre vos titres à vos enfants ?

Le cabinet vous conseille en amont pour :

Étudier l’opportunité d’une transmission familiale optimisée
Mettre en œuvre un pacte Dutreil pour réduire l’imposition
Sécuriser la cession par un audit préalable
Structurer l’opération via une holding ou une réorganisation de groupe
Limiter l’impact fiscal de la plus-value grâce à des schémas validés

Actionnariat salarié : fidéliser et impliquer vos équipes

Le cabinet met en place les mécanismes adaptés à votre situation pour ouvrir le capital de votre entreprise à vos collaborateurs :

Stock-options (SO)
BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise)
BSA (bons de souscription d’actions)
Attributions gratuites d’actions (AGA)

Nous vous accompagnons à chaque étape : étude de faisabilité, rédaction des documents juridiques, intégration fiscale et sociale.

Pourquoi choisir le cabinet GOZLAN & PARLANTI ?

Une expertise croisée juridique, fiscale et patrimoniale
Une vision globale de votre situation (famille, patrimoine, société)
Un accompagnement dans la durée, de la création à la transmission
Des stratégies de restructuration validées et sécurisées
Une parfaite maîtrise des enjeux fiscaux des dirigeants

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