Patrimoine des personnes âgées vulnérables

Avocat en fiscalité et patrimoine des personnes âgées vulnérables à Paris

Le vieillissement de la population est une réalité croissante : d’ici 2050, plus de 12 millions de personnes auront plus de 75 ans en France. Face à cette évolution, de nombreuses familles sont confrontées – ou seront confrontées – à la gestion du patrimoine d’un proche âgé, parfois en situation de dépendance ou de vulnérabilité.

Le cabinet GOZLAN & PARLANTI, avocats fiscalistes à Paris, vous accompagne dans la mise en place de solutions juridiques et fiscales adaptées à la protection du patrimoine des personnes âgées vulnérables, qu’il s’agisse d’anticiper leur incapacité ou d’organiser leur transmission.

Ce que nous faisons pour vous

Nous conseillons et accompagnons les seniors, leurs proches et leurs représentants légaux dans :

La gestion du patrimoine immobilier ou financier d’une personne âgée
L’organisation d’une transmission anticipée (donation, assurance-vie, société civile…)
L’optimisation de la fiscalité applicable aux personnes âgées
La mise en place d’un mandat de protection future
Le recours à la tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale
La rédaction de conventions entre membres de la famille pour sécuriser la gestion du patrimoine
Le conseil dans les démarches devant le juge des tutelles
L’assistance en cas de litige ou de désaccord entre héritiers ou membres de la famille

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Anticiper pour protéger : les outils juridiques et fiscaux à votre disposition

Anticiper la dépendance, c’est garantir la continuité de la gestion du patrimoine tout en assurant la dignité et la sécurité financière de la personne concernée. Le cabinet vous aide à choisir la solution la plus adaptée selon vos objectifs :

Transmission du patrimoine

Donation avec démembrement de propriété
Contrat d’assurance-vie
Constitution d’une société civile patrimoniale ou immobilière
Fiducie patrimoniale

Organisation de la gestion future

Mandat de protection future
Contrat de capitalisation
Pacte entre membres de la famille pour la gestion des biens

Chaque solution est pensée en lien avec la situation familiale, les risques à couvrir et les objectifs de préservation ou de transmission du patrimoine.

Si l’anticipation n’a pas été possible : protéger juridiquement la personne âgée

Lorsqu’une personne âgée devient vulnérable sans avoir organisé sa gestion patrimoniale, des mesures de protection juridique doivent être envisagées.

Selon la gravité de la situation, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place :

Sauvegarde de justice : protection temporaire et souple
Curatelle : assistance dans les actes importants
Tutelle : représentation complète en cas d’altération majeure des facultés
Habilitation familiale : alternative plus simple à la tutelle/curatelle pour certains cas familiaux

Notre cabinet vous assiste dans toutes les démarches auprès du juge des tutelles, notamment pour :

La constitution du dossier médical et patrimonial
Le choix du régime de protection le plus adapté
L’assistance lors de l’audience
Le suivi de la gestion annuelle du patrimoine sous protection

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Pourquoi faire appel au cabinet GOZLAN & PARLANTI ?

Une approche pluridisciplinaire alliant droit fiscal, droit de la famille et droit des majeurs protégés
Une écoute bienveillante et une expertise éprouvée auprès des personnes âgées et de leurs familles
Des solutions sur mesure pour protéger les biens, anticiper les conflits et sécuriser les transmissions
Un accompagnement à chaque étape : de l’anticipation à la protection judiciaire, jusqu’à la succession