Les obligations déclaratives sont différentes en fonction du régime d’imposition.
Le régime micro-foncier
Les revenus fonciers annuels perçus pour un montant total inférieur à 15.000 euros sont imposés de plein droit au régime du micro-foncier.
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que le contribuable souscrive une déclaration n°2044. En effet, il portera simplement le montant des revenus fonciers perçus sur sa déclaration de revenus n°2042 dans la case » BE « .
Toutefois, le propriétaire assujetti au régime micro-foncier peut opter pour le régime réel d’imposition.
Cette option est globale (elle s’applique à tous les biens immobiliers détenus) et est irrévocable pendant trois ans.
Le régime réel
Le contribuable doit souscrire une déclaration n°2044 ou 2044 spéciale (en fonction des immeubles possédés) Cette déclaration doit impérativement être annexée à la déclaration d’ensemble des revenus.
