Frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers

Les frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers sont ceux liés à l’acquisition et à la conservation de ces revenus.

A titre d’exemple, sont déductibles les droits de garde des titres en portefeuille, les frais d’encaissements des coupons, les primes d’assurance de valeurs mobilières lorsque l’objet du contrat n’est pas de se couvrir contre un risque de dépréciation, etc.

Il n’existe pas de déduction forfaitaire des frais et charges. Ils ne peuvent être déduits que pour leurs montants réels et sous réserves de pouvoir les justifier.