par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Entreprises, TVA
La franchise en base permet à certains assujettis à la TVA de ne pas avoir à déclarer et à payer la TVA. En contrepartie, les assujettis ne peuvent pas déduire la TVA payée en amont, ni faire apparaître la TVA sur les factures. Toutefois, ils doivent impérativement...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Revenus de capitaux mobiliers
Quels sont les frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers ? AVOCATS REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers sont ceux liés à l’acquisition et à la conservation de ces...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Impôts sur le revenu
Doit-on déclarer les revenus perçus sur les comptes bancaires ? AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les revenus perçus sur les comptes bancaires sont imposables à l’impôt sur le revenu. En principe, ils sont imposés...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Revenus de capitaux mobiliers
L’imposition des dividendes AVOCATS FISCALISTES – IMPOSITION DES DIVIDENDES Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les personnes physiques qui perçoivent des dividendes ont le choix entre deux modes d’imposition : Le régime de droit commun,...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
Une SCI peut-elle être assujettie à la TVA ? AVOCATS FISCALISTES PARIS Société civile immobilière (SCI) L’assujettissement d’une société civile immobilière à la TVA dépend du type de locaux qu’elle loue. Les locations d’immeubles nus Les...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
Quelles sont les obligations juridiques et fiscales des SCI ? AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI – SCI Société civile immobilière (SCI) Les sociétés civiles immobilières sont soumises à certaines obligations juridiques et fiscales. Juridiquement, une SCI...