par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Entreprises, TVA
La franchise en base permet à certains assujettis à la TVA de ne pas avoir à déclarer et à payer la TVA. En contrepartie, les assujettis ne peuvent pas déduire la TVA payée en amont, ni faire apparaître la TVA sur les factures. Toutefois, ils doivent impérativement...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Revenus de capitaux mobiliers
AVOCATS REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers sont ceux liés à l’acquisition et à la conservation de ces revenus. A titre d’exemple, sont déductibles les droits de garde...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Impôts sur le revenu
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les revenus perçus sur les comptes bancaires sont imposables à l’impôt sur le revenu. En principe, ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leurs...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
Une SCI peut-elle être assujettie à la TVA ? AVOCATS FISCALISTES PARIS Société civile immobilière (SCI) L’assujettissement d’une société civile immobilière à la TVA dépend du type de locaux qu’elle loue. Les locations d’immeubles nus Les...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
Quelles sont les obligations juridiques et fiscales des SCI ? AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI – SCI Société civile immobilière (SCI) Les sociétés civiles immobilières sont soumises à certaines obligations juridiques et fiscales. Juridiquement, une SCI...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
AVOCATS SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES Société civile immobilière (SCI) Une SCI relève de plein droit du régime de la semi-transparence fiscale : chaque associé personne physique est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus fonciers sur la...
