L’assujettissement d’une société civile immobilière à la TVA dépend du type de locaux qu’elle loue.

Les locations d’immeubles nus

Les locations d’immeubles nus sont par principe exonérées de TVA.

Toutefois, il existe une possibilité d’option à la TVA pour les locations d’immeubles à usage commercial, industriel ou professionnel. Une telle option n’est en revanche jamais possible pour les locations d’immeubles nus à usage d’habitation ou agricole.

Les locations d’immeubles aménagés ou meublés

Les locations d’immeubles aménagés ou meublés sont de plein droit soumises à la TVA lorsque les locaux sont à usage professionnel. Au contraire, lorsque les locaux sont à usage d’habitation ils sont exonérés de TVA sauf dans certains cas spécifiques et limitativement énumérés où une possibilité d’option est ouverte au bailleur.