La majorité des comptes bancaires détenus à l’étranger par des contribuables français faisant depuis plusieurs mois l’objet d’une procédure de régularisation concerne des comptes ouverts au sein de banques localisées en Suisse.

Même si la Cellule de Régularisation mise en place par Bercy a vocation à traiter les dossiers afférents à tous les avoirs possédés à l’étranger, quel que soit le pays dans le quel ces avoirs sont situés, la réalité laisse apparaître que le pays le plus concerné demeure la Suisse.

Ce constat n’est pas étranger aux différentes évolutions intervenues en vue de percer le secret bancaire qui était scrupuleusement respecté par ce pays.

Toutefois, des banques d’autres pays ont très récemment entrepris une campagne d’information et de sensibilisation de leurs clients français détenant des comptes dans leurs établissements.

A ce titre, depuis quelques semaines, plusieurs banques belges adressent à leurs clients français des courriers en vue de les informer qu’à compter du 1er janvier 2010, elles seraient dans l’obligation de communiquer des informations à l’Administration fiscale française en cas de demande de cette dernière.