Doit-on déclarer les revenus perçus sur les comptes bancaires ?

AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI

Revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Les revenus perçus sur les comptes bancaires sont imposables à l’impôt sur le revenu.

En principe, ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leurs montants bruts sans possibilité de déduire les frais et charges.

Toutefois, il est possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19%.

Certains revenus bénéficient d’une exonération d’imposition. Cela concerne notamment :

  • Les intérêts et la prime d’État versés aux titulaires des comptes épargne logement (CEL),
  • La prime d’État du plan épargne logement (PEL),
  • Les intérêts du PEL,
  • Les intérêts du livret A des caisses d’épargne, du livret d’épargne populaire (LEP), du livret jeune, du livret de développement durable (LDD) et du livret d’épargne entreprise (LEE),
  • Les intérêts de certains prêts familiaux,
  • Les produits réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne populaire (PEP).

Les revenus des comptes bancaires, quel que soit le mode d’imposition, sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5%.

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