par Jardins_japonais | Avr 5, 2023 | Entreprises, Impôts sur le revenu
Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) permettent, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux relevé de 25% depuis le 12 mars 2023. Pour rappel, cette réduction d’impôt prévue par les dispositions de...
par Jardins_japonais | Nov 4, 2022 | Impôts sur le revenu, Régularisation
Dans cette affaire soumise au Tribunal administratif de Lille (TA Lille, 4ème ch., 28 octobre 2021, n° 1808513), la société n’a eu communication des documents visés par la proposition de rectification et que l’Administration avait obtenus de tiers dans l’exercice de...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Impôts sur le revenu
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les revenus perçus sur les comptes bancaires sont imposables à l’impôt sur le revenu. En principe, ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leurs...
par Jardins_japonais | Juil 16, 2022 | Impôts sur le revenu
Il existe un grand nombre de déclarations, il n’est pas toujours simple de savoir quelle déclaration remplir pour quel type de revenus. La déclaration n°2042 est la déclaration des revenus. Elle permet au contribuable de déclarer tous les revenus perçus par...
par Jardins_japonais | Juil 16, 2022 | Impôts sur le revenu
La prestation compensatoire est en principe déterminée sous forme de capital. Pour la partie versante, lorsque le capital est versé de manière échelonnée sur une période supérieure à 12 mois suivant le jugement de divorce, les sommes versées sont déductibles de...
par Jardins_japonais | Juil 16, 2022 | Impôts sur le revenu
Les frais professionnels sont déductibles des traitements et salaires. L’administration opère automatiquement une déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels. Cette déduction est plafonnée. A titre d’exemple, pour les revenus de 2010, la...
